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Tribunal de Rouen : fraude fiscale, tout, sauf sa faute

Le gérant d'une société aurait éludé le paiement total de la TVA en minorant ses déclarations trimestrielles et en s'abstenant de déposer les déclarations mensuelles.

Tribunal de Rouen : fraude fiscale, tout, sauf sa faute

Mars 2009. L'administration fiscale portait plainte contre le gérant d'une société de nettoyage d'Elbeuf. L'homme aurait éludé le paiement total de la TVA en minorant ses déclarations trimestrielles et en s'abstenant de déposer les déclarations mensuelles. En 2005, il n'a ainsi pas réglé près de 25.000 €. De 2004 à 2005, le responsable avait également omis d'effectuer les déclarations fiscales portant sur les bénéfices industriels et commerciaux, s'abstenant ainsi de payer environ 85.000 € d'impôt.

Le 13 mars dernier, face au tribunal correctionnel de Rouen, le gérant s'est retranché derrière ses anciens comptable et avocat. Il a prétendu en outre que les Impôts auraient comptabilisé à tort les revenus fonciers de ses biens immobiliers.

Face à cette accusation, la partie civile a rappelé qu'au moment du contrôle fiscal, le prévenu n'avait pas fourni les justificatifs qui auraient pu prouver ses dires. "Il n'a pas été coopératif. Nous avons réalisé la taxation de son activité à partir des comptes bancaires", a expliqué la représentante des Impôts. Le prévenu, toujours en activité, a accepté le redressement fiscal et a commencé à rembourser les sommes dues à l'Etat. Il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis.

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