C’est en juin 2005 que l’organisme Tracfin (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) repère des comptes suspects et étudie d’un peu plus près les mouvements de comptes bancaires d’une société de gros oeuvre. Celle-ci ne fonctionne pas logiquement et ne tarde pas à être déclarée en cessation de paiement, reportant son activité sur une autre société.
Officiellement, l’entreprise emploie deux à trois salariés, ce qui paraît bien peu comparé au chiffre d’affaires qu’elle déclare. Les contrôleurs de l’URSSAF effectuent alors quelques calculs à partir des 140 pavillons bâtis par cette société. Ils estiment à 700 heures de travail, à raison de 7,20 €/h, soit 5 040 €, le coût de la masse salariale pour la réalisation d’une maison. Or, le gérant déclare des coûts salariaux de 60.000 € pour 26 pavillons alors qu’ils devraient être d’environ 131.000 €.
Il devient vite évident que celui-ci a probablement recours au travail dissimulé et minorerait le nombre d’heures inscrit sur les fiches de paie de ses employés. Mis au pied du mur, il s’en défend : "J’ai utilisé des tâcherons qui, eux-mêmes, employaient des gens au noir." Il aurait été aidé par un homme, gérant d’une société parisienne de "ressources humaines". Ce dernier nie.
Fraudes aux Assedic
Les enquêteurs se sont intéressés également à l’encaissement, par l’entourage, de chèques émis par la société ainsi qu’à d’importants retraits en espèces. Près de 78.000 € en 2003, 50.000 € en 2004. Enfin, entre 2003 et 2004, gérant de l’entreprise de gros-oeuvre et celui de la société de "ressources humaines" se rendent coupables de plusieurs fraudes aux Assedic, notamment en procédant au faux licenciement de cinq salariés. Montant des préjudices : 4.339 €, 6.982 €, 13.685 €, 6.123 €, 3.666 €.
Marché parallèle
Le procureur a regretté l’absence à la barre des trois promoteurs, les grands donneurs d’ordre des entreprises en cause. "Le but de l’information judiciaire était de s’en prendre à eux". En effet, en cassant les prix, les promoteurs peu scrupuleux ont généré un marché parallèle et poussé à la faillite certains sous-traitants. Dans ces conditions, comment ne pas recourir au travail au noir ? Quant aux cinq salariés, prévenus, avaient-ils vraiment le choix ? S’ils avaient refusé l’arrangement, leurs salaires auraient été moindres.
Délibéré le 10 décembre.
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