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Acquisitions locatives : la ville de Caen exclue de la loi Duflot ?

La disparition en fin d’année de la loi Scellier, qui offre de nombreux avantages fiscaux aux investisseurs, affecte ces temps-ci le marché des acquisitions locatives.

Acquisitions locatives : la ville de Caen exclue de la loi Duflot ?

Pour relancer le mouvement, le gouvernement travaille à la mise en place d’un nouveau dispositif : la loi Duflot, présentée en grande pompe à la mi-septembre. Pour l’actuelle ministre du Logement, Cécile Duflot, le nouveau mécanisme sera d’abord "plus social" que le précédent, puisqu’il garantirait aux locataires des loyers 20% moins chers que ceux du marché. L’occasion leur serait ainsi offerte d’habiter des logements neufs, au prix de l’ancien.

De son côté, l’acquéreur d’un bien neuf, destiné à la location, bénéficierait d’une réduction d’impôt d’au moins 17% du montant investi, étalée sur un minimum de neuf ans. La loi Scellier n’offrait qu’une remise de 13%.

Réduction d’impôt de 17%

La présentation de ce dispositif a soulevé quelques interrogations. En imposant aux propriétaires de fixer des loyers en dessous des prix du marché, le ministère du Logement inciterait indirectement les promoteurs à vendre leurs constructions moins chères. "Pour que le dispositif soit intéressant, il faudra que les prix de vente des biens soient plus bas que maintenant", confirme Aymeric Cours-Mach, notaire à Caen.

Autre contrainte : les investisseurs devront acquérir des logements intermédiaires, situés dans les zones où la pénurie est la plus forte. "Pour le moment,ce ne sont que des hypothèses, car rien n’a été voté", rappelle Christophe Laïk, responsable commercial à la Sotrim. "Il faudra s’assurer que le zonage d’application de la loi Duflot intègre bien l’agglomération caennaise."

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