Cherbourg. La Ville met en place un "permis de louer" pour lutter contre les locations vétustes

"Plus de 60 % des logements dans le centre-ville datent d'avant 1919." C'est le constat que fait Ralph Lejamtel, adjoint chargé de l'immobilier à Cherbourg-en-Cotentin. Il constate que plusieurs secteurs nécessitent des travaux d'ampleur, comme c'est le cas place de la Révolution. Pour lutter contre les logements vétustes, la mairie a mis en place le 4 janvier de nouvelles réglementations : les propriétaires de logements (hors sociaux) dans une zone du centre-ville, allant du quai de Caligny jusqu'à la rue de l'Onglet au-delà de la place Napoléon, doivent demander un "permis de louer" à chaque nouvelle location.

Le permis de louer s'applique dans une partie du centre-ville de Cherbourg.

Quelles sont les démarches à faire ?

Le propriétaire doit constituer un dossier auprès de la mairie contenant le Diagnostic de performance énergétique (DPE), un constat de risque d'exposition au plomb, réaliser une visite de contrôle du logement, un diagnostic amiante et une attestation de conformité électrique et gaz. Une fois le dossier complet, des agents assermentés visitent la location. 30 jours maximum après la réception du dossier, la mairie donne son accord pour louer… ou un refus. Dans ce cas, le propriétaire doit effectuer des travaux pour mettre à jour ses biens et refaire une demande. Il s'expose à une amende maximale de 15 000 euros s'il loue sans autorisation ou après un refus municipal. Ces démarches sont à refaire à chaque nouveau locataire, mais pas de changement de propriétaire. "C'est un label qui indique aux locataires que le bien est en état d'être habité", avance Ralph Lejamtel.

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Cette action s'inscrit dans un plan de lutte contre les logements vétustes. Les locataires peuvent déjà indiquer des problèmes dans leur logement (comme des fuites) sur le site Signal Logement. Est-ce que le permis de louer est amené à être étendu dans d'autres zones de Cherbourg ? "Quand on fera le point après une année de permis de louer, on pourra envisager d'élargir le périmètre de son arrêté", précise Ralph Lejamtel.