Il va être plus difficile d'avoir un meublé touristique, de type Airbnb, sur Cherbourg. "Le problème, c'est leur quantité qui complique l'accès à un logement longue durée", explique Ralph Lejamtel, adjoint municipal à l'immobilier à Cherbourg-en-Cotentin. Une nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 4 janvier dans cette ville. Tous les propriétaires de biens loués durant de courtes durées à des visiteurs, notamment des chambres d'hôtes ou des résidences secondaires, doivent obtenir un numéro d'enregistrement sur la plateforme DéclaLoc.fr. Ce numéro doit être ensuite affiché sur toutes les annonces de locations, quel que soit le site : Airbnb, Booking, gîtes de France… Les personnes qui ont déjà réalisé cette démarche avant le 4 janvier, pour calculer la taxe de séjour par exemple, doivent redemander à nouveau un numéro. Les propriétaires ont jusqu'au 1er juin pour faire cette demande. Passé cette date, les logements sans numéros d'enregistrement ne pourront plus être mis en location.
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Les propriétaires doivent constituer un dossier
Une autre démarche est à faire pour mettre un nouveau logement sur le marché : le changement d'usage. Elles concernent les propriétaires de résidences principales louées plus de 120 jours par an, les maisons secondaires en location saisonnière ou les logements étudiants loués l'été. Les propriétaires doivent constituer un dossier et demander une autorisation sur la plateforme DéclaLoc.fr. Attention, cette démarche est gratuite mais le diagnostic de performance énergétique (DPE) demandé dans le dossier est à la charge du propriétaire. La demande est ensuite étudiée dans les deux mois par les services de la mairie de Cherbourg-en-Cotentin… L'autorisation finale est accordée par un arrêté du maire. Cette autorisation de changement d'usage est valable pour 3 ans et doit être renouvelée à son terme. L'équipe municipale est en lien avec une assistance fiscale pour établir des sanctions, si certains propriétaires ne respectent pas les règles.
Limiter les multipropriétaires
L'objectif de ces réformes est de limiter les meublés touristiques à un bien par propriétaire. Seule exception : les appartements étudiants qui sont loués l'été pour les touristes. "Nous souhaitons mettre un certain nombre de logements en location longue durée. On verra dans un an si nous y sommes parvenus", continue Ralph Lejamtel. Il ne craint pas que ces restrictions affectent le tourisme en ville. "Il ne s'agit pas de pénaliser les touristes ou les habitants. Il y a une telle dynamique économique dans notre ville que chacun pourra s'y retrouver", conclut l'élu.
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