"C'était invivable". Les agriculteurs et le préfet de l'Orne signent une charte pour simplifier les contrôles d'exploitations

"Quand un agriculteur se faisait contrôler une, deux, trois, quatre fois par an, c'était juste invivable pour lui", lance le président de la Chambre d'agriculture de l'Orne, Guillaume Larchevêque. Vendredi 17 octobre, la préfecture du département et les acteurs du monde agricole ont signé une charte de contrôle unique visant à simplifier les contrôles d'exploitations.

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Coordonner les services

Les agriculteurs sont soumis "à de très nombreuses réglementations", rappelle le préfet de l'Orne, Hervé Tourmente. Désormais, chaque exploitation agricole ne pourra être contrôlée qu'une fois par an "mais sur plusieurs thématiques", ajoute Guillaume Larchevêque. "L'idée, c'est vraiment de faire baisser la pression qu'il y a sur le dos des agriculteurs. Il était important de mettre sous l'autorité du préfet et de ses services quelque chose qui se coordonne. Quand un service a donné son accord pour un projet, un autre ne peut pas venir en disant que ce n'est pas conforme à sa réglementation", poursuit-il.

La charte prévoit également un délai de prévenance pour empêcher les contrôles surprises. "Ce sont des contrôles administratifs et non judiciaires. Parfois, on nous demande des documents qui sont ahurissants", déplore Guillaume Larchevêque.

"Montrer du respect"

La signature de la charte représente l'aboutissement d'un travail qui a duré deux ans. "On veut montrer que l'on a du respect pour la profession, affirme Hervé Tourmente. Lorsqu'un agriculteur est contrôlé, on lui demande de corriger des choses sur son exploitation. Dans le pire des cas, on peut le verbaliser. Si l'agriculteur est visité par un autre corps de contrôle 10 jours plus tard, sur un autre sujet, on risque de lui enfoncer la tête sous l'eau plutôt que de l'accompagner", explique le préfet.

En deux ans, le nombre d'exploitations ornaises contrôlées plus d'une fois par an a drastiquement diminué. "On est passé de 25% en 2023 à seulement 1% aujourd'hui, constate Hervé Tourmente, qui assure que le nombre de contrôles réalisés dans le département ne va pas diminuer après la signature de la charte. On va simplement mieux les répartir sur le territoire pour ne pas toucher toujours les mêmes. La qualité du service est améliorée et même étendue car on peut toucher plus d'exploitations", conclut-il.

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