Le Havre. Plus d'un million d'euros d'amendes douanières requis pour un trafic de déchets illégaux vers l'Afrique

Des peines de prison avec sursis et plus d'un million d'euros d'amendes douanières ont été requis mardi 14 octobre par le parquet de Rouen contre des trafiquants présumés de déchets illégaux vers l'Afrique.

Sept prévenus, originaires du Mali et du Nigeria, et deux sociétés, comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour l'exportation, depuis le port du Havre, de marchandises dangereuses pour la santé publique. Il s'agissait principalement de pièces détachées automobiles non dépolluées et d'articles électroménagers usagés.

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Un trafic de déchets à l'exportation

Les formalités en douanes étaient notamment gérées par la société KTF, jugée en tant que personne morale, qui déclarait frauduleusement ces marchandises comme des "effets personnels", correspondant à des déménagements de personnes physiques à l'étranger. De fausses factures attestant de la dépollution de moteurs ont également été mises au jour.

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"Nous sommes face à un trafic de déchets à l'exportation", a estimé le procureur de la République dans son réquisitoire, en soulignant la "valeur marchande" des objets envoyés vers le Mali, le Nigeria ou la Côte d'Ivoire. "L'Afrique, dont vous êtes originaires, crève sous les déchets", a-t-il ajouté.

"La responsabilité, c'est celle des clients"

Les exportateurs mis en cause ont rejeté la responsabilité sur KTF, représentée par son gérant et un salarié, également parmi les prévenus. "On ne leur dit rien, on ne les informe pas. Le jour où il y a un contrôle et où il y a des problèmes, on dit 'moi je vous ai fait signer une décharge pénale disant que la société KTF n'était pas responsable'", a déclaré en marge du procès Pierre-Antoine Huet, l'avocat de l'un des prévenus. "La responsabilité, c'est celle des clients. Nous, on met à leur disposition les informations, on n'a aucune responsabilité", s'est défendu à la barre le gérant de KTF, Madikanke Traoré.

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Six à douze mois de prison requis

Les peines d'emprisonnement requis vont de six à douze mois avec sursis, et constituent selon le ministère public "un avertissement sérieux, pour les dissuader de recommencer". Le chef d'entreprise ainsi qu'un salarié de KTF sont visés par les réquisitions les plus lourdes. Les douanes, qui ont découvert les différentes infractions lors de contrôles en avril 2023, se sont constituées partie civile. Le procureur a retenu les montants des amendes requis par la représentante des douanes, s'élevant au global à plus d'un million d'euros demandés aux différents prévenus.

Le délibéré a été fixé au 13 novembre.

(avec AFP)