Calvados. Un agriculteur utilise sans précaution des produits phytosanitaires pour désherber trop près d'un ruisseau

Le 6 mars 2024 aux Monts d'Aunay, des inspecteurs de l'Office français de la biodiversité sont en mission de surveillance. Ils remarquent un fossé dont la végétation est brûlée. A côté, il y a un petit ruisseau. Ses eaux vont dans l'Orne. Une enquête est diligentée et le propriétaire des lieux est identifié. Il s'agit d'un agriculteur.

Le vent à l'origine de la vaporisation

Auditionné, l'homme de 46 ans explique qu'il est dans cette ferme depuis 2006 avec ses parents. Il est devenu gérant exploitant en 2022, à la suite de leur départ en retraite. Il reconnaît qu'il a pulvérisé un produit phytopharmaceutique le 6 mars 2024 sur ses parcelles. Cela lui évite de labourer et de désherber. Il a un certificat autorisant la méthode.

Les agents de l'environnement lui demandent s'il sait qu'il y a des précautions à prendre, cette pratique étant à risques. Il explique qu'il a mis des bandes de séparation et précise qu'il n'y avait pas d'eau dans le fossé. Il connaît bien les conditions d'utilisation du produit. Ce jour-là, il y avait du vent ce qui a sans doute été à l'origine de la propagation de la vaporisation. Il admet toutefois qu'il s'est peut-être approché un peu trop près du fossé.

Déjà condamné pour abandon de déchets

On lui demande s'il reconnaît avoir commis une infraction. Il répond "non, c'est arrivé sans que je m'en rende compte". Il a une mention sur son casier judiciaire en 2024 pour abandon de déchets. Dans son réquisitoire jeudi 9 octobre, la procureure déplore son absence et remarque "que lui et l'environnement ça fait deux, il semble ne pas suivre la loi". Elle demande 2 mois de prison avec sursis. Elle sera entendue puisqu'après délibéré, l'agriculteur est condamné à 2 mois de prison avec sursis. Il devra aussi régler 254€ pour frais de procédure.