Société. Près d'un Normand sur dix risque une amende de 150€ par l'administration fiscale

Habitat. Depuis 2023, l'administration fiscale exige des propriétaires qu'ils déclarent tous leurs biens immobiliers, ainsi que l'identité de leurs occupants. Seulement 82% s'en sont correctement acquittés, d'après le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Publié le 07/08/2024 à 17h28 - Par Mathilde Rabaud

Société. Près d'un Normand sur dix risque une amende de 150€ par l'administration fiscale — En Normandie, comme ailleurs en France, il est crucial pour les propriétaires de se conformer à cette réglementation pour éviter des pénalités financières.

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En 2023, 18% des propriétaires avaient omis de remplir cette déclaration, mais le fisc s'était montré indulgent. Cette année, les choses sont différentes : les contrevenants risquent une amende de 150 euros.

La campagne de déclaration s'est terminée le 30 juin, et 11% des biens immobiliers en Normandie n'ont pas été déclarés, comme environ 7,8 millions de locaux à l'échelle nationale. Cela signifie que les propriétaires normands, comme leurs homologues dans d'autres régions, pourraient recevoir une amende pour non-conformité.

Pourquoi déclarer son logement ?

La déclaration de biens immobiliers permet au fisc d'identifier les logements soumis à la taxe d'habitation. Tous les propriétaires doivent déclarer si leurs biens sont occupés à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l'identité des occupants si le propriétaire n'y réside pas lui-même.

Face à cette nouvelle obligation, beaucoup ont encore des difficultés à s'y conformer. Les propriétaires qui n'ont pas déclaré leurs biens immobiliers à temps doivent rapidement contacter leur centre des finances publiques pour régulariser leur situation et éviter une majoration de l'amende.