La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France ce jeudi 18 avril. L'affaire concerne "les conditions matérielles de détention" de deux détenus durant un mouvement social en mars 2019 dans le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe.
Deux surveillants avaient été blessés par un détenu qui purgeait une peine de 30 ans et s'était radicalisé en prison. Il s'était retranché avec sa compagne pendant près de dix heures dans une unité de la prison, avant d'être interpellé par le Raid. Un mouvement de protestation d'agents pénitentiaires avait suivi cet acte, conduisant au blocage pendant plusieurs jours de la prison. Le mouvement social avait ensuite essaimé dans plusieurs prisons françaises.
Confinés en cellule 24h/24
Contestant les conditions de détention durant ce blocage, deux détenus de cette prison ont invoqué devant la Cour européenne des droits de l'homme "la situation d'extrême vulnérabilité dans laquelle ils se sont trouvés pendant 21 jours", indique la Cour dans son arrêt. Ils disaient avoir été "confinés en cellule 24h sur 24 pendant une vingtaine de jours" et n'avoir pas "pu se débarrasser de leurs poubelles ou seulement à de rares occasions". Ils dénonçaient également "l'accès très limité au téléphone pendant la durée du blocage et l'impossibilité de faire parvenir des courriers à leurs proches ou d'en recevoir", selon la même source.
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Un traitement dégradant
Le gouvernement français avait invoqué de son côté la dimension "exceptionnelle" de la situation, les surveillants n'ayant "pas le droit de faire grève", et souligné "les efforts considérables entrepris par l'administration pénitentiaire pour assurer le service et maintenir des conditions de détention dignes" dans un contexte d'effectifs "très réduits".
La Cour a toutefois conclu à la violation par la France de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, relatif aux conditions de détention, estimant "que les conditions de détention des requérants sont constitutives d'un traitement dégradant au sens" de cet article.
La France devra verser 2 000€ à chacun des requérants pour préjudice moral.
Avec AFP
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