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Rouen : élections au tribunal de commerce

Les élections des juges des tribunaux de commerce de Dieppe, Le Havre et Rouen auront lieu mardi 11 octobre.

Plusieurs sièges sont à pourvoir : 10 sièges à pourvoir à Rouen, 9 au Havre et un à Dieppe. Mardi  11 octobre aura lieu le dépouillement du premier tour de scrutin, ainsi que le vendredi 21 octobre si un second tour est nécessaire.

Le vote aura lieu uniquement par correspondance. Les enveloppes d'acheminement des votes devront parvenir à la préfecture au plus tard la veille des dates de dépouillement précédemment
indiquées. Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de la Seine-Maritime (bureau des élections et des associations) jusqu'au mercredi 21 septembre 2011 à 18h.

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce
concerné ou le bureau des élections et des associations de la préfecture.

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