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L'heure du jugement pour Bernard Tapie, poursuivi pour "escroquerie"

Bernard Tapie a-t-il escroqué l'Etat? Le tribunal correctionnel de Paris rend mardi son jugement, plus de dix ans après l'arbitrage controversé ayant octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais.

L'heure du jugement pour Bernard Tapie, poursuivi pour "escroquerie"

Bernard Tapie, au tribunal, à Paris, le 4 avril 2019 © Bertrand GUAY [AFP/Archives]

Publié le 9 juillet 2019 à 04h25

Par Tendance Ouest

Le délibéré est attendu dans la matinée, et sera probablement prononcé en l'absence du patron du groupe de médias La Provence, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'œsophage et de l'estomac.

Une peine de cinq ans de prison ferme avait été requise le 1er avril contre M. Tapie, jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics".

Pour le parquet, l'ancien ministre a "truqué" l'arbitrage qui lui a accordé en juillet 2008 la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, en réparation d'une "faute" du Crédit Lyonnais lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas.

Cette sentence rendue par un tribunal arbitral privé aurait dû être l'épilogue d'un titanesque contentieux entre l'homme d'affaires et l'ex-banque publique, qu'il accuse depuis vingt-cinq ans de l'avoir floué.

Mais la sentence a été définitivement annulée en 2015 au civil pour "fraude" et Bernard Tapie -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

Christine Lagarde, la future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait été condamnée fin 2016 pour "négligence" pour ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage quand elle était ministre de l'Economie. La Cour de justice de la République l'avait toutefois dispensée de peine.

Le tribunal correctionnel ne doit pas être "la chambre d'enregistrement" de ces décisions, avait plaidé l'un des avocats de M. Tapie, Hervé Temime, brocardant un dossier "vide de preuves". "Bernard Tapie n'est pas un escroc", avait-il tonné.

Le PDG d'Orange en sursis ?

Pour le ministère public au contraire, l'ex-patron de l'Olympique de Marseille était le "co-organisateur" et le "principal bénéficiaire" d'une "escroquerie" commise au préjudice de l'Etat.

En activant d'abord ses soutiens à l'Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu de la justice ordinaire.

Puis en s'assurant de la "partialité" d'un des juges arbitres, qui entretenait des "liens anciens et réguliers" avec son avocat historique Maurice Lantourne. "A la solde" du duo, le haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence, avait "abusé" ses deux co-arbitres, ont estimé les représentants du parquet.

Ils ont réclamé une peine "symbolique" de trois ans d'emprisonnement ferme contre M. Estoup, 92 ans et absent au procès pour raisons médicales, et trois ans avec sursis contre Me Lantourne.

Des peines de trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d'amende et une interdiction de la fonction publique pendant cinq ans ont été demandées contre deux ex-hauts fonctionnaires, l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard et l'ancien dirigeant du Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais.

M. Richard, 57 ans, joue son avenir à la tête de l'opérateur télécom: en cas de condamnation, il devra démissionner, avait prévenu le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en janvier 2018.

L'accusation reproche à l'ex-directeur de cabinet de Mme Lagarde d'avoir fait une "présentation tronquée" du litige à sa ministre pour permettre l'entrée en arbitrage et de lui avoir tu la présence de l'homme d'affaires lors d'une réunion cruciale à l'Elysée.

"Il n'a rien dissimulé" à Mme Lagarde, avaient insisté les avocats du patron d'Orange, brocardant la "thèse complotiste" de l'accusation dont la base serait un "pacte implicite" conclu entre Nicolas Sarkozy, élu en 2007, et son soutien politique M. Tapie.

Mais dans ce cas, les prévenus sont "victimes du fait que les juges n'ont pas pu s'en prendre à Nicolas Sarkozy", protégé alors par son immunité présidentielle, avait relevé l'un des conseils de Stéphane Richard, Pierre Cornut-Gentille.

Le parquet avait requis par contre la relaxe d'un autre fonctionnaire, Bernard Scemama.

Parties civiles, l'Etat et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d'euros de dommages et intérêts et réclament en outre respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral.

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Christine Lagarde, ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy et future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait été condamnée fin 2016 pour "négligence" dans l'affaire Tapie, photo prise à Washington, le 10 avril 2019
Christine Lagarde, ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy et future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait été condamnée fin 2016 pour "négligence" dans l'affaire Tapie, photo prise à Washington, le 10 avril 2019© SAUL LOEB [AFP/Archives]
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