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Arbitrage: 5 ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie pour "escroquerie"

Le ministère public a requis lundi soir cinq ans de prison ferme à l'encontre de Bernard Tapie pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour "fraude".

Bernard Tapie le 21 mars 2019 au palais de justice de Paris © KENZO TRIBOUILLARD [AFP/Archives]

Publié le 1 avril 2019 à 21h55

Par Tendance Ouest

Cet arbitrage, censé solder un vieux litige entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais, était "truqué" et M. Tapie, qui souffre aujourd'hui à 76 ans d'un double cancer, son "co-organisateur" et son "bénéficiaire principal", ont estimé les représentants du parquet, Nicolas Baïetto et Christophe Perruaux.

Au terme d'un réquisitoire de plus de quatre heures et demi, ils ont également demandé au tribunal correctionnel d'ordonner la confiscation de l'ensemble des biens saisis au patron du groupe de médias La Provence et ex-ministre.

Le parquet a en outre requis une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis contre Me Maurice Lantourne, ancien avocat de Bernard Tapie et son "éminence grise", et trois ans ferme à l'encontre du haut magistrat et principal rédacteur de la sentence arbitrale, Pierre Estoup, "à la solde" du duo.

Contre l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était le directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde et qui a fait à celle-ci une "présentation tronquée" du litige lors de l'entrée en arbitrage en 2007, le ministère public a demandé trois ans de prison, dont 18 mois ferme, assortis d'une amende de 100.000 euros et d'une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.

La même peine d'emprisonnement et la même interdiction a été réclamée à l'encontre de Jean-François Rocchi, ex-dirigeant du Consortium de réalisation (CDR), entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais et adversaire de M. Tapie lors de l'arbitrage.

La relaxe a au contraire été requise pour Bernard Scemama, autre fonctionnaire également jugé depuis le 11 mars.

Parties civiles au procès, l'Etat et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d'euros de dommages et intérêts. Ils réclament en outre respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral.

Les plaidoiries de la défense doivent débuter mardi matin et s'échelonner sur trois et éventuellement quatre jours.

Le jugement n'est pas attendu avant plusieurs semaines.

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LE LIVE

Tendance Ouest a écrit :

Accident de la route à l'Hôtellerie-Faroult : une jeune femme grièvement blessée

Une sortie de route d'un véhicule seul s'est produite durant la nuit du samedi 15 au dimanche 16 juin 2019 à l'Hôtellerie-Faroult, près de Vimoutiers (Orne). Il était 2h12. Une femme de 26 ans dans un état grave a été transportée médicalisée sur le centre hospitalier d'Argentan (Orne). Même destination pour un homme de 26 ans, légèrement blessé. 11 sapeurs-pompiers de Vimoutiers et du Sap ont été mobilisés sur cet accident.

11h05

Tendance Ouest a écrit :

Incendie de garage à Saint-Germain-sur-Ay

Un incendie s'est déclaré dans le garage d'une habitation, aux alentours de 23h durant la nuit du samedi 15 au dimanche 16 juin 2019, à Saint-Germain-sur-Ay, près de Lessay (Manche). 24 sapeurs pompiers, venus de cinq centres de secours, ont lutté pour maîtriser les flammes.

09h10

Tendance Ouest a écrit :

Un million d'euros pour les éoliennes en mer de Dieppe Le Tréport

Le financement participatif concernant le projet des éoliennes au large de Dieppe Le Tréport (Seine-Maritime) est une vrai réussite. Il avait été lancé en avril 2019 pour financer une nouvelle campagne de mesure du vent. Le cap du million d'euros collecté a été franchi vendredi 14 juin 2019, grâce à l'investissement de 958 personnes. La collecte se clôture le 2 juillet 2019.

Hier

Tendance Ouest a écrit :

Feu de cuisine à Dieppe

Un feu s'est déclaré dans un immeuble de la rue Jehan Véron de Dieppe (Seine-Maritime), samedi 15 juin 2019 vers 1 heure. L'incendie est parti de la cuisine. Les pompiers ont rapidement maîtrisé le sinistre. Le locataire des lieux a inhalé de la fumée. Il a été transporté vers le Centre hospitalier de Dieppe. Les dégâts dans l'appartement sont assez importants. Un relogement par la mairie est nécessaire.

Hier

Tendance Ouest a écrit :

Un motard grièvement blessé près du Havre

Un accident impliquant une moto seule s'est produit samedi 15 juin 2019 sur la rocade nord du Havre, à hauteur de la commune d'Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime). Le pilote du deux-roues, un homme de 25 ans, a été grièvement blessé. Il a été pris en charge par une équipe du SMUR et transporté médicalisé vers l'hôpital Jacques Monod de Montivilliers.

Hier

Tendance Ouest a écrit :

Grève chez ExxonMobil Gravenchon

Un mouvement de grève perturbe la raffinerie ExxonMobil de Notre-Dame-de-Gravenchon depuis jeudi 13 juin 2019, à 22 heures. Direction et syndicats ne sont pas tombés d'accord lors des négociations concernant la participation au bénéfice et l'intéressement. Un accord qui est renégocié tous les trois ans. La direction assure pourtant avoir presque doublé la prime annuelle. Plusieurs unités sont à l'arrêt.

Le 14/06/2019

Tendance Ouest a écrit :

Interdiction de manifester en centre-ville de Rouen samedi

Le préfet de Seine-Maritime a pris un nouvel arrêté d'interdiction de manifester, samedi 15 juin 2019, dans le centre-ville historique et commerçant de Rouen (Seine-Maritime), de 10h à 22h. Les gilets jaunes sont appelés à se mobiliser pour l'acte 31 de leur mouvement. Un arrêté a été pris également autour du rond-point des vaches à Saint-Étienne-du-Rouvray, du vendredi 14 juin à 15h au mercredi 19 juin à 10h.

Le 14/06/2019

Tendance Ouest a écrit :

Mont-Saint-Aignan : Bertrand Bellanger redevient adjoint

L'heure de "l'apaisement" à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) entre la maire (Les Républicains), Catherine Flavigny, et Bertrand Bellanger. C'est le terme utilisé par le communiqué qui "met un terme au différend qui les opposait". Ex-premier adjoint, Bertrand Bellanger, également vice-président au Département de Seine-Maritime, s'était fait évincer de la majorité en apportant son soutien à Emmanuel Macron en 2017. Un accord a été trouvé entre les deux parties et Bertrand Bellanger a été nommé 9e adjoint au maire.

Le 14/06/2019

Tendance Ouest a écrit :

Football : Manu Imorou annonce son départ du SM Caen

Quelques minutes après la prolongation de Jessy Deminguet sous les couleurs du SM Caen, Manu Imorou a de lui-même annoncé son départ sur son compte Twitter. Le défenseur béninois était arrivé en 2014 au club normand et arrivait à la fin de son contrat. "Je suis peiné de laisser ce club en Ligue 2. J'ai honte de ne pas avoir su mieux faire pour que Caen puisse enchaîner une sixième saison en Ligue 1. J'espère qu'il retrouvera l'élite le plus rapidement possible.", a-t-il déclaré.

Le 13/06/2019

Tendance Ouest a écrit :

Football : Jessy Deminguet prolonge au SM Caen

Première bonne nouvelle pour l'effectif 2019/2020 du Stade Malherbe Caen, relégué en Ligue 2. Le jeune milieu de terrain Jessy Deminguet prolonge pour deux ans sous les couleurs de son club formateur. Originaire de Lisieux, il était arrivé à l'âge de onze ans à Caen, avant de signer son premier contrat professionnel en juin 2018.

Le 13/06/2019