• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Après le drame, le père des deux frères disparus en mer témoigne
Après le drame, le père des deux frères disparus en mer témoigne
Covid-19 : trois classes fermées en école et collège par le préfet
Covid-19 : trois classes fermées en école et collège par le préfet
Un homme retrouvé mort sur le parking du Centre hospitalier
Un homme retrouvé mort sur le parking du Centre hospitalier
Les gendarmes arrêtent un convoi… très exceptionnel
Les gendarmes arrêtent un convoi… très exceptionnel
Une maison s'effondre, une occupante piégée à l'intérieur
Une maison s'effondre, une occupante piégée à l'intérieur
Deux tentatives de vol à main armée près de Caen
Deux tentatives de vol à main armée près de Caen
Covid-19 : le port du masque obligatoire jusqu'au 16 février
Covid-19 : le port du masque obligatoire jusqu'au 16 février
Plus de 130 soignants de l'hôpital touchés par la Covid-19
Plus de 130 soignants de l'hôpital touchés par la Covid-19
L'hommage aux deux frères disparus en mer
L'hommage aux deux frères disparus en mer
Trois chevaux euthanasiés après avoir été percutés par une voiture
Trois chevaux euthanasiés après avoir été percutés par une voiture
Covid-19 : les indicateurs de circulation du virus continuent de croître
Covid-19 : les indicateurs de circulation du virus continuent de croître
Le taux d'incidence en baisse dans le Calvados
Le taux d'incidence en baisse dans le Calvados
L'olympique de Marseille rend hommage aux marins du Breiz
L'olympique de Marseille rend hommage aux marins du Breiz
Covid-19 : l'hôpital déclenche son Plan blanc
Covid-19 : l'hôpital déclenche son Plan blanc
Un avion de tourisme se retourne au bout de la piste de l'aérodrome
Un avion de tourisme se retourne au bout de la piste de l'aérodrome
  1. Accueil
  2. France Monde

Arbitrage: 5 ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie pour "escroquerie"

Le ministère public a requis lundi soir cinq ans de prison ferme à l'encontre de Bernard Tapie pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour "fraude".

Arbitrage: 5 ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie pour "escroquerie"

Bernard Tapie le 21 mars 2019 au palais de justice de Paris © KENZO TRIBOUILLARD [AFP/Archives]

Publié le 1 avril 2019 à 21h55

Par Tendance Ouest

Cet arbitrage, censé solder un vieux litige entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais, était "truqué" et M. Tapie, qui souffre aujourd'hui à 76 ans d'un double cancer, son "co-organisateur" et son "bénéficiaire principal", ont estimé les représentants du parquet, Nicolas Baïetto et Christophe Perruaux.

Au terme d'un réquisitoire de plus de quatre heures et demi, ils ont également demandé au tribunal correctionnel d'ordonner la confiscation de l'ensemble des biens saisis au patron du groupe de médias La Provence et ex-ministre.

Le parquet a en outre requis une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis contre Me Maurice Lantourne, ancien avocat de Bernard Tapie et son "éminence grise", et trois ans ferme à l'encontre du haut magistrat et principal rédacteur de la sentence arbitrale, Pierre Estoup, "à la solde" du duo.

Contre l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était le directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde et qui a fait à celle-ci une "présentation tronquée" du litige lors de l'entrée en arbitrage en 2007, le ministère public a demandé trois ans de prison, dont 18 mois ferme, assortis d'une amende de 100.000 euros et d'une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.

La même peine d'emprisonnement et la même interdiction a été réclamée à l'encontre de Jean-François Rocchi, ex-dirigeant du Consortium de réalisation (CDR), entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais et adversaire de M. Tapie lors de l'arbitrage.

La relaxe a au contraire été requise pour Bernard Scemama, autre fonctionnaire également jugé depuis le 11 mars.

Parties civiles au procès, l'Etat et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d'euros de dommages et intérêts. Ils réclament en outre respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral.

Les plaidoiries de la défense doivent débuter mardi matin et s'échelonner sur trois et éventuellement quatre jours.

Le jugement n'est pas attendu avant plusieurs semaines.

A LIRE AUSSI.

Arbitrage Crédit lyonnais: Tapie et cinq autres personnes renvoyés en correctionnelle

Arbitrage Tapie: Christine Lagarde fixée sur son sort

Tapie: l'homme d'affaires évite la saisie de ses biens

Arbitrage: le procès de Bernard Tapie pour "escroquerie" s'ouvre à Paris

Procès lundi: Christine Lagarde a-t-elle été un rouage de l'affaire Tapie?

bernard tapie christine lagarde provence censée solder ancien avocat arbitrage en 2007 peine d'emprisonnement réclamées À l'encontre consortium de réalisation partie civile au procès dommages et intérêts titre du préjudice moral plaidoiries de la défense

TOP FRANCE MONDE

Chine: un an après le confinement, Wuhan veut tourner la page
Chine: un an après le confinement, Wuhan veut tourner la page
Dans les coulisses du plus grand fabricant de vaccins au monde, l'institut Serum, en Inde
Dans les coulisses du plus grand fabricant de vaccins au monde, l'institut Serum, en Inde
Russie: appels à manifester pour Navalny malgré la menace policière
Russie: appels à manifester pour Navalny malgré la menace policière
Virus: un an après le grand confinement de Wuhan, la pandémie plus forte que jamais
Virus: un an après le grand confinement de Wuhan, la pandémie plus forte que jamais
Le procès en destitution de Trump au Sénat commencera la deuxième semaine de février
Le procès en destitution de Trump au Sénat commencera la deuxième semaine de février

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Cherbourg-en-Cotentin. Après le drame, le père des deux frères disparus en mer témoigne
Cherbourg-en-Cotentin. Après le drame, le père des deux frères disparus en mer témoigne
Manche. Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
Manche. Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
Seine-Maritime. Covid-19 : trois classes fermées en école et collège par le préfet
Seine-Maritime. Covid-19 : trois classes fermées en école et collège par le préfet
Cherbourg-en-Cotentin. Naufrage du Breiz : qui étaient les trois marins-pêcheurs ?
Cherbourg-en-Cotentin. Naufrage du Breiz : qui étaient les trois marins-pêcheurs ?
France-Monde. L'affaire Duhamel sème le trouble dans Paris
France-Monde. L'affaire Duhamel sème le trouble dans Paris

FRANCE MONDE

Chine: un an après le confinement, Wuhan veut tourner la page
Chine: un an après le confinement, Wuhan veut tourner la page
Dans les coulisses du plus grand fabricant de vaccins au monde, l'institut Serum, en Inde
Dans les coulisses du plus grand fabricant de vaccins au monde, l'institut Serum, en Inde
Russie: appels à manifester pour Navalny malgré la menace policière
Russie: appels à manifester pour Navalny malgré la menace policière
Virus: un an après le grand confinement de Wuhan, la pandémie plus forte que jamais
Virus: un an après le grand confinement de Wuhan, la pandémie plus forte que jamais
Le procès en destitution de Trump au Sénat commencera la deuxième semaine de février
Le procès en destitution de Trump au Sénat commencera la deuxième semaine de février
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
09h20 : Covid-19 : face à l'accélération du virus, l'agglo sous surveillance renforcée 08h45 : Covid-19 : plus de 57 000 vaccinations réalisées, l'ARS invite à patienter 08h21 : Un poids-lourd dans un fossé, la circulation coupée quatre heures
En direct
TOM GREGORY
RATHER BE YOU
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement