Dommages et intérêts
Retrouvez l'actualité sur les sujets dommages et intérêts avec Tendance Ouest
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FN: amende requise pour le parti, l'État demande près de 12 millions d'euros
Le parquet de Paris a requis mercredi une amende de 500.000 euros contre le FN dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012, l'avocat de l'Etat réclamant quant à lui 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont suscité la colère du parti frontiste.
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Affaire Marc Veyrat: la cuisine interne du Guide Michelin au tribunal
"On demande à entrer à l'intérieur de cette machine": le chef Marc Veyrat a sommé le Guide Michelin mercredi, devant le TGI de Nanterre, d'expliquer comment son restaurant La Maison des Bois avait pu être rétrogradé de trois à deux étoiles.
Perte de son étoile au Michelin: Marc Veyrat réclame les critères du guide
Le guide Michelin avait retiré à Marc Veyrat sa 3e étoile en janvier pour son restaurant La Maison des Bois : le chef cuisinier savoyard réclame devant la justice mercredi "la trace des débats" expliquant ce déclassement.
80 heures de TIG pour avoir décapité un coq vivant avec les dents
Un jeune homme de 22 ans, filmé en juin dernier en train d'arracher la tête d'un coq vivant avec les dents, a été condamné vendredi à Bayonne à 80 heures de travail d'intérêt général à effectuer dans les 18 mois.
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Patrick et Isabelle Balkany condamnés à cinq et quatre ans de prison pour blanchiment
Les édiles de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés vendredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, à cinq ans d'emprisonnement assortis d'un nouveau mandat de dépôt pour lui et à quatre ans ferme sans incarcération immédiate pour elle.
Ligue 1: Avec la venue de Puel, Saint Etienne enflamme le derby
A deux jours de l'explosif derby contre Lyon, Saint-Etienne a officialisé vendredi l'arrivée de Claude Puel, l'ancien technicien du rival lyonnais, aux commandes d'un club où l'instabilité semble être le principal fond de jeu ces dernières années.
Caen. Peronne Cup : jugé à Caen pour un détournement de fonds de 4 millions d'euros
L'organisateur de la Peronne Cup et vice-président du club de Thaon (Calvados) est soupçonné d'avoir détourné quatre millions d'euros en provenance de Maxiviande, son employeur. Il est jugé pendant quatre jours devant le tribunal de Caen à partir d'aujourd'hui, jeudi 3 octobre 2019.
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Crash de Charm el-Cheikh en 2004: la justice ordonne la reprise des investigations
Trois minutes après son décollage de Charm el-Cheikh en 2004, un Boeing 737 en route pour Paris s'écrasait, faisant 148 morts: deux ans après un non-lieu qui scandalisa les familles, les investigations vont finalement reprendre pour tenter d'entendre un dirigeant de la compagnie égyptienne.
La justice a tranché: le coq Maurice peut continuer de saluer l'aube sur l'île d'Oléron
Le coq Maurice pourra continuer de saluer l'aube de ses chants sur l'île d'Oléron : le tribunal d'instance de Rochefort, en Charente-Maritime, a rejeté la plainte des voisins qui l'accusaient de les réveiller trop tôt, une querelle de voisinage devenue le symbole des tensions entre gens du cru et nouveaux arrivants dans les campagnes.
Ile d'Oléron: la justice autorise le coq Maurice à continuer de chanter
Le tribunal correctionnel de Rochefort (Charente-Maritime) a jugé jeudi que le coq Maurice pouvait continuer de chanter, rejetant la plainte des voisins qui l'accusaient de les réveiller dès l'aube, a annoncé à l'AFP Me Julien Papineau, défenseur de la propriétaire du volatile Corinne Fesseau.
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Jeffrey Epstein s'est suicidé par pendaison, confirme son autopsie
Les résultats de l'autopsie du financier américain Jeffrey Epstein, trouvé mort dans sa cellule de prison samedi dernier, ont confirmé vendredi qu'il s'était suicidé par pendaison, levant une des grandes interrogations suscitées par ce qui est devenu un scandale national.
Abandon des poursuites contre l'acteur américain Kevin Spacey dans le Massachusetts
Les poursuites visant l'acteur américain Kevin Spacey, inculpé d'attentat à la pudeur et d'agression sexuelle dans l'Etat américain du Massachusetts, ont été abandonnées mercredi, le dossier ayant été très fragilisé par la victime présumée elle-même.
Barème prud'homal: la Cour de cassation donne raison à l'exécutif
Victoire pour le gouvernement: la Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, une mesure phare des ordonnances Travail contestée par plusieurs conseils de prud'hommes, était "compatible" avec les textes internationaux.
L'heure du jugement pour Bernard Tapie, poursuivi pour "escroquerie"
Bernard Tapie a-t-il escroqué l'Etat? Le tribunal correctionnel de Paris rend mardi son jugement, plus de dix ans après l'arbitrage controversé ayant octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais.
Fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment: Dieudonné condamné à deux ans de prison ferme
Le polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala, soupçonné notamment d'avoir détourné plus d'un million d'euros de recettes non comptabilisées de ses spectacles, a été condamné vendredi à Paris pour fraude fiscale, blanchiment ou encore abus de biens sociaux à trois ans de prison, dont un avec sursis, et 200.000 euros d'amende.
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