Dommages et intérêts

Retrouvez l'actualité sur dommages et intérêts avec Tendance Ouest

Justice. Les Thermes de Bagnoles de l'Orne condamnés à verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts

Le tribunal judiciaire d'Argentan a condamné, mardi 1er octobre, les Thermes de Bagnoles de l'Orne à verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Département.

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"Harcèlement moral": le tribunal rend son jugement dans le procès inédit de France Télécom

C'est un jugement très attendu dans le monde de l'entreprise: le tribunal doit dire vendredi matin si France Télécom et ses ex-dirigeants se sont rendus coupables de "harcèlement moral" à la fin des années 2000, une période marquée par plusieurs suicides de salariés.

Publié le 20/12/2019 à 04h55

FN: amende requise pour le parti, l'État demande près de 12 millions d'euros

Le parquet de Paris a requis mercredi une amende de 500.000 euros contre le FN dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012, l'avocat de l'Etat réclamant quant à lui 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont suscité la colère du parti frontiste.

Publié le 27/11/2019 à 23h10

Affaire Marc Veyrat: la cuisine interne du Guide Michelin au tribunal

"On demande à entrer à l'intérieur de cette machine": le chef Marc Veyrat a sommé le Guide Michelin mercredi, devant le TGI de Nanterre, d'expliquer comment son restaurant La Maison des Bois avait pu être rétrogradé de trois à deux étoiles.

Publié le 27/11/2019 à 16h55

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Perte de son étoile au Michelin: Marc Veyrat réclame les critères du guide

Le guide Michelin avait retiré à Marc Veyrat sa 3e étoile en janvier pour son restaurant La Maison des Bois : le chef cuisinier savoyard réclame devant la justice mercredi "la trace des débats" expliquant ce déclassement.

Publié le 27/11/2019 à 14h11

80 heures de TIG pour avoir décapité un coq vivant avec les dents

Un jeune homme de 22 ans, filmé en juin dernier en train d'arracher la tête d'un coq vivant avec les dents, a été condamné vendredi à Bayonne à 80 heures de travail d'intérêt général à effectuer dans les 18 mois.

Publié le 26/10/2019 à 01h10

Patrick et Isabelle Balkany condamnés à cinq et quatre ans de prison pour blanchiment

Les édiles de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés vendredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, à cinq ans d'emprisonnement assortis d'un nouveau mandat de dépôt pour lui et à quatre ans ferme sans incarcération immédiate pour elle.

Publié le 18/10/2019 à 15h10

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Ligue 1: Avec la venue de Puel, Saint Etienne enflamme le derby

A deux jours de l'explosif derby contre Lyon, Saint-Etienne a officialisé vendredi l'arrivée de Claude Puel, l'ancien technicien du rival lyonnais, aux commandes d'un club où l'instabilité semble être le principal fond de jeu ces dernières années.

Publié le 04/10/2019 à 17h26

Caen. Peronne Cup : jugé à Caen pour un détournement de fonds de 4 millions d'euros

L'organisateur de la Peronne Cup et vice-président du club de Thaon (Calvados) est soupçonné d'avoir détourné quatre millions d'euros en provenance de Maxiviande, son employeur. Il est jugé pendant quatre jours devant le tribunal de Caen à partir d'aujourd'hui, jeudi 3 octobre 2019.

Publié le 03/10/2019 à 15h08

Crash de Charm el-Cheikh en 2004: la justice ordonne la reprise des investigations

Trois minutes après son décollage de Charm el-Cheikh en 2004, un Boeing 737 en route pour Paris s'écrasait, faisant 148 morts: deux ans après un non-lieu qui scandalisa les familles, les investigations vont finalement reprendre pour tenter d'entendre un dirigeant de la compagnie égyptienne.

Publié le 01/10/2019 à 21h40

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La justice a tranché: le coq Maurice peut continuer de saluer l'aube sur l'île d'Oléron

Le coq Maurice pourra continuer de saluer l'aube de ses chants sur l'île d'Oléron : le tribunal d'instance de Rochefort, en Charente-Maritime, a rejeté la plainte des voisins qui l'accusaient de les réveiller trop tôt, une querelle de voisinage devenue le symbole des tensions entre gens du cru et nouveaux arrivants dans les campagnes.

Publié le 05/09/2019 à 12h10

Ile d'Oléron: la justice autorise le coq Maurice à continuer de chanter

Le tribunal correctionnel de Rochefort (Charente-Maritime) a jugé jeudi que le coq Maurice pouvait continuer de chanter, rejetant la plainte des voisins qui l'accusaient de les réveiller dès l'aube, a annoncé à l'AFP Me Julien Papineau, défenseur de la propriétaire du volatile Corinne Fesseau.

Publié le 05/09/2019 à 09h40

Jeffrey Epstein s'est suicidé par pendaison, confirme son autopsie

Les résultats de l'autopsie du financier américain Jeffrey Epstein, trouvé mort dans sa cellule de prison samedi dernier, ont confirmé vendredi qu'il s'était suicidé par pendaison, levant une des grandes interrogations suscitées par ce qui est devenu un scandale national.

Publié le 17/08/2019 à 03h55

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Abandon des poursuites contre l'acteur américain Kevin Spacey dans le Massachusetts

Les poursuites visant l'acteur américain Kevin Spacey, inculpé d'attentat à la pudeur et d'agression sexuelle dans l'Etat américain du Massachusetts, ont été abandonnées mercredi, le dossier ayant été très fragilisé par la victime présumée elle-même.

Publié le 18/07/2019 à 00h10

Barème prud'homal: la Cour de cassation donne raison à l'exécutif

Victoire pour le gouvernement: la Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, une mesure phare des ordonnances Travail contestée par plusieurs conseils de prud'hommes, était "compatible" avec les textes internationaux.

Publié le 17/07/2019 à 17h26

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