Dommages et intérêts | Page 2

Pollution de l'air: la "faute" de l'Etat reconnue pour la première fois en justice

C'est une "première" en France : la justice a reconnu mardi une "faute" de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air en Ile-de-France, après le recours d'une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique et souffraient de problèmes respiratoires.

Pollution de l'air en région parisienne: la justice reconnaît une "faute" de l'Etat

La justice a reconnu mardi une "faute" de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air, après le recours d'une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires, a indiqué le tribunal administratif de Montreuil.

Israël: Sara Netanyahu reconnue coupable de mauvais usage de fonds publics

L'épouse du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Sara, a été reconnue coupable dimanche de mauvais usage de fonds publics pour payer des repas dans le cadre d'un accord accepté par la justice et prévoyant un allègement des charges à son encontre.

Injure envers la police: Kassovitz défend sa "bande de bâtards" au tribunal

Mathieu Kassovitz n'a pas "la haine" contre les policiers, traités de "bande de bâtards" dans un tweet en décembre 2017: jugé jeudi à Paris pour "injures publiques", l'acteur et réalisateur a défendu une simple "raillerie" face à "la vantardise" de la Sécurité publique.

violences. Il refuse de payer 5 000 € à son ex

Denis Baupin perd son procès en diffamation contre les médias et ses accusatrices

La justice a relaxé vendredi les journalistes poursuivis en diffamation pour avoir donné la parole à des femmes accusant Denis Baupin d'agressions sexuelles et de harcèlement, et relaxé également ces femmes, au terme d'un procès de la presse mué en charge contre l'ex-député écologiste.

Scandale des "lasagnes au cheval": quatre hommes condamnés à Paris pour "tromperies"

Six ans après le scandale de la viande de cheval vendue comme du boeuf en Europe, deux anciens dirigeants de l'entreprise française Spanghero et deux négociants néerlandais ont été condamnés mardi à Paris pour une succession de "tromperies" entre les Pays-Bas et la France.

Cinq ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie pour "escroquerie"

"Une fraude d'une singularité particulière": le parquet de Paris a requis lundi soir cinq ans de prison ferme contre Bernard Tapie, "co-organisateur" et "principal bénéficiaire" d'une "escroquerie" lors de l'arbitrage controversé de 2008 censé solder son litige avec le Crédit Lyonnais, par la suite déclaré frauduleux.

Arbitrage: 5 ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie pour "escroquerie"

Le ministère public a requis lundi soir cinq ans de prison ferme à l'encontre de Bernard Tapie pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour "fraude".

Jawad Bendaoud, le logeur de deux jihadistes du 13-Novembre, condamné en appel à quatre ans de prison

Jawad Bendaoud, qui avait hébergé deux jihadistes des attaques du 13 novembre 2015 dont leur cerveau présumé Abdelhamid Abaaoud, a été condamné vendredi en appel à Paris à quatre ans de prison après avoir été relaxé en première instance.

Caen. Chien tué à la SPA : le procès du tortionnaire de chats reporté

L'homme déjà condamné pour avoir torturé une trentaine de chats dans l'agglomération de Caen (Calvados) devait être jugé lundi 25 mars 2019 pour avoir poignardé un chien à la SPA de Verson. Son procès est renvoyé.

Huawei contre-attaque en justice face aux Etats-Unis

Soupçonné d'espionnage potentiel par les Américains, le groupe chinois Huawei a contre-attaqué jeudi en annonçant une plainte contre les Etats-Unis pour avoir interdit l'achat de ses équipements télécoms par l'administration.

Fraude fiscale: UBS condamnée à la plus lourde peine prononcée en France

Pour des fautes d'une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire suisse UBS a été condamné mercredi à une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

Fraude fiscale: jugement à Paris pour le géant bancaire suisse UBS

Fraude massive érigée en "système" ou fonctionnement habituel d'une grande banque? Le géant suisse UBS, jugé fin 2018 à Paris pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sera fixé sur son sort mercredi après-midi.

Hérouvillette. Père incestueux : six mois ferme