En ce moment : Love On - Selena GOMEZ Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Pollution de l'air en région parisienne: la justice reconnaît une "faute" de l'Etat

La justice a reconnu mardi une "faute" de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air, après le recours d'une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires, a indiqué le tribunal administratif de Montreuil.

Pollution de l'air en région parisienne: la justice reconnaît une "faute" de l'Etat
Vue depuis la tour Montparnasse à Paris, en décembre 2016 - LIONEL BONAVENTURE [AFP/Archives]

"L'Etat a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants", explique le tribunal dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Pour les victimes de la pollution, c'est une première", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat des deux femmes, François Lafforgue. "Dorénavant, l'Etat devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice", a-t-il ajouté.

Soutenues par des associations, Farida, 52 ans, et sa fille avaient assigné l'Etat pour "carence fautive". A l'époque, elles vivaient à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), près du périphérique. Elles souffraient de problèmes respiratoires, bronchites à répétition, crises d'asthme, "accentués" lors des pics. Depuis, elles ont déménagé à Orléans et leur état de santé s'est amélioré.

A leurs yeux, les autorités n'avaient pas pris de mesures "efficaces" pour réduire la pollution atmosphérique, en particulier lors du sévère pic de pollution de décembre 2016. Elles réclamaient 160.000 euros de dommages et intérêts.

Dans son jugement, le tribunal "constate que les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Ile-de-France", précise le communiqué. "Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France (...) ainsi que ses conditions de mise en œuvre, sont insuffisants au regard des obligations" notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le code de l'environnement.

En revanche, le tribunal estime que le préfet de police n'a pas commis de faute dans la gestion de l'épisode de pollution de la fin d'année 2016, au contraire de ce que demandaient les deux femmes.

Il a aussi rejeté leur demande d'indemnisation, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat n'était pas "directement" établi au vu des éléments produits dans leur requête.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Sud Portugal...
Sud Portugal... Granville (50400) 0€ Découvrir
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d'
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d' Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Caen, à louer studette meublée, 13 m2
Caen, à louer studette meublée, 13 m2 Caen (14000) 360€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du jeudi 18 avril
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Pollution de l'air en région parisienne: la justice reconnaît une "faute" de l'Etat