Hors Normandie. Pollution de l'air : la justice reconnait de nouveau une faute de l'État français

C'est la deuxième fois qu'une décision de ce type mettant en cause l'État est rendue: fin juin, le tribunal administratif de Montreuil avait estimé que l'État avait commis une faute, après le recours d'une mère et sa fille vivant près du périphérique et souffrant de problèmes respiratoires.

C'est au tour du tribunal administratif de Paris d'épingler ce jeudi la "carence fautive" de l'État, sans toutefois indemniser les plaignants pour le préjudice "qu'ils estimaient subir en raison de la pollution de l'air en Île-de-France".

"Le tribunal admet ainsi que l'État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité (mais) a cependant rejeté les demandes indemnitaires des requérants", estimant que le lien de causalité entre les pathologies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises n'était pas avéré.

Trois personnes résidant à Paris depuis plus de vingt ans et souffrant de diverses pathologies respiratoires avaient demandé au tribunal parisien de condamner l'État à les indemniser. Parmi elles, Clotilde Nonnez, Parisienne victime de problèmes respiratoires chroniques, avait été la première en France à attaquer l'État en justice en la matière, en juin 2017.

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