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Climat: offensive judiciaire contre l'Etat français

Après les Etats-Unis ou les Pays-Bas, l'État français va faire l'objet d'un recours en justice pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont annoncé plusieurs ONG plaignantes, qui ont adressé lundi une requête préalable au gouvernement.

Climat: offensive judiciaire contre l'Etat français
Des manifestants pendant la marche pour le climat à Lyon, le 8 décembre 2018 - JEAN-PHILIPPE KSIAZEK [AFP/Archives]

"L'action défaillante de l'État en matière de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive" face à son "obligation de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité humaine", arguent Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) et l'association Notre affaire à tous, dans cette demande envoyée au chef du gouvernement Edouard Philippe et à huit ministres.

Selon la procédure, le gouvernement a deux mois pour répondre. Les ONG prévoient dans un second temps, en mars probablement, d'introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris, une première à l'échelle française.

Le ministère de la Transition écologique n'avait pas réagi dans l'après-midi.

L'idée est de "contraindre l'Etat à agir", dit Cécile Duflot, directrice d'Oxfam France: "L'urgence et l'inaction l'exigent. Ce n'est pas anecdotique que des ONG, qui ont toujours participé aux négociations, au Grenelle... disent: maintenant ça suffit!"

En novembre, le maire EELV de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, avait engagé un recours auprès de l'État pour "inaction en matière climatique", relevant la vulnérabilité de sa commune, bâtie sur un territoire de polders.

"Solutions connues"

Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde contre l'insuffisance des mesures prises.

Aux Pays-Bas, un tribunal, saisi par l'ONG Urgenda au nom de 900 citoyens, a ordonné en 2015 à l'État de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25% d'ici à 2020. Le jugement a été confirmé en octobre.

Aux États-Unis, une vingtaine de jeunes ont déposé un recours dans l'Oregon, réclamant au gouvernement une baisse des émissions. D'autres actions sont engagées en Colombie, au Pakistan.

En France, les associations y travaillent depuis longtemps, et promettent des démarches à venir en Italie, en Allemagne... Leur annonce tombe au lendemain d'une conférence climat de l'ONU (COP24) qui a déçu par l'incapacité des pays à renforcer leur action.

Les plaignants soulignent que la France, dont les émissions de GES sont reparties à la hausse en 2015, ne respecte notamment pas ses objectifs de court terme.

Ils se fondent sur la Constitution et la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantissent la protection des citoyens, et dénoncent "une violation de plusieurs engagements climatiques (...) au titre du droit international".

La réponse "serait une conversion rapide à la transition écologique, un soutien aux énergies renouvelables, un vaste plan d'économies d'énergies dans le bâtiment... toutes ces solutions qu'on connaît", explique Cécile Duflot.

"Le logiciel gouvernemental est encore celui de l'ancien monde", estime Audrey Pulvar, pour la FNH: "Le président dit que la transition écologique coûte cher, mais ce qui coûte c'est de ne pas la faire". Et avec le conflit des gilets jaunes, "l'écologie a totalement disparu", s'alarme-t-elle, ajoutant qu'"on ne peut lutter contre les inégalités sans lutter contre le réchauffement".

"Objectif, gagner"

Les ONG appellent les citoyens à rejoindre leur démarche, avec une pétition sur le site laffairedusiecle.net

Pour Marie Toussaint, de "Notre affaire à tous", "ce recours est une question de justice sociale car de plus en plus Français subissent des impacts en terme de travail, sur leur santé..."

Mardi, un marin-pêcheur de l'île de Sein, un agriculteur drômois, un conchiliculteur d'Oléron ont raconté les pertes de rendements subies sous l'effet des déréglements. Un scientifique haut-savoyard a évoqué la diminution des glaciers, qui affecte le reste du système terrestre. Une mère de famille aixoise a dit sa peur pour ses enfants.

Plusieus artistes et personnalités, dont Juliette Binoche, Marion Cotillard, Abd al-Malik, Elie Semoun, ainsi que de nombreux youtubeurs, ont participé à une vidéo appelant à "inscrire nos noms pour forcer nos dirigeants à agir".

Selon les scientifiques du Giec, il faudrait réduire les émissions mondiales de GES de 45% en 2030 par rapport à 2010, pour espérer rester sous 1,5°C de réchauffement, qui promet déjà un bouleversement. Or à ce stade le monde va vers +3°C.

"Notre objectif est de gagner, ce n'est pas une action symbolique", a dit Me Emmanuel Daoud, qui compte parmi la quinzaine d'avocats sur le dossier.

Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, a déjà enjoint en 2017 au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air. Depuis, l'État a présenté des "feuilles de route", jugées insuffisantes par les ONG, qui ont déposé une demande d'astreinte de 100.000 euros par jour de retard.

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