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Haute juridiction administrative

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Bac: au moins 14 candidats recalés ont saisi les tribunaux pour

Bac: au moins 14 candidats recalés ont saisi les tribunaux pour "rupture d'égalité" selon le ministère

Au moins 14 candidats malheureux au baccalauréat 2019, marqué par de nombreux dysfonctionnements, ont saisi les tribunaux administratifs pour dénoncer une "rupture d'égalité", a indiqué mardi à l'AFP le ministère de l'Éducation.

Publié le 13/08/2019 à 13h40
L'affaire Vincent Lambert à la Cour de cassation pour une audience cruciale

L'affaire Vincent Lambert à la Cour de cassation pour une audience cruciale

La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation examine lundi cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

Publié le 24/06/2019 à 05h40
Affaire Lambert: le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements

Affaire Lambert: le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements

Le procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.

Publié le 20/06/2019 à 13h55
Affaire Vincent Lambert: le médecin annonce l'arrêt des traitements la semaine du 20 mai

Affaire Vincent Lambert: le médecin annonce l'arrêt des traitements la semaine du 20 mai

"L'arrêt des traitements et la sédation profonde et continue" vont être "initiés": le médecin de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France, a annoncé à la famille l'interruption des soins à partir du 20 mai.

Publié le 11/05/2019 à 14h10
Affaire Vincent Lambert: la CEDH ouvre la voie à l'arrêt des soins

Affaire Vincent Lambert: la CEDH ouvre la voie à l'arrêt des soins

La Cour européenne des droits de l'Homme a ouvert la voie mardi à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis 10 ans, en rejetant la requête de ses parents qui contestaient la décision du Conseil d'Etat de les suspendre.

Publié le 30/04/2019 à 18h55
Affaire Vincent Lambert: l'arrêt des soins de nouveau validé par le Conseil d'Etat

Affaire Vincent Lambert: l'arrêt des soins de nouveau validé par le Conseil d'Etat

C'est l'affaire emblématique du débat sur la fin de vie en France: le Conseil d'Etat a une nouvelle fois mercredi validé la décision médicale d'arrêter les soins de Vincent Lambert, en état végétatif depuis dix ans, contre l'avis de ses parents qui ont aussitôt saisi la justice internationale.

Publié le 24/04/2019 à 18h25
Affaire Vincent Lambert: le Conseil d'Etat valide la décision d'arrêter les soins

Affaire Vincent Lambert: le Conseil d'Etat valide la décision d'arrêter les soins

Le Conseil d'Etat a validé mercredi la décision médicale d'interrompre les traitements de Vincent Lambert contre l'avis des parents de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

Publié le 24/04/2019 à 15h56
Rouen. L'État condamné après le décès en 2004 d'un homme en détention à Rouen

Rouen. L'État condamné après le décès en 2004 d'un homme en détention à Rouen

L'État a été condamné, jeudi 28 mars 2019, à verser près de 100 000 euros à la famille d'un détenu, décédé en 2004 à la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime). L'affaire a été examinée par le Conseil d'État.

Publié le 29/03/2019 à 11h38
Manifestations de

Manifestations de "gilets jaunes": le Conseil d'Etat maintient l'usage du LBD

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension de l'usage du lanceur de balles de défense (LBD) dans les prochaines manifestations de "gilets jaunes", estimant que le risque de violences rendait "nécessaire de permettre aux forces de l'ordre de recourir à ces armes".

Publié le 01/02/2019 à 14h10
Données personnelles: Google, premier géant internet épinglé dans l'UE

Données personnelles: Google, premier géant internet épinglé dans l'UE

Le géant américain Google a écopé lundi d'une amende record de 50 millions d'euros infligée par l'autorité française chargée de la protection des données privées qui estime insuffisante l'information sur l'exploitation des données personnelles de ses utilisateurs.

Publié le 21/01/2019 à 18h40
Climat: offensive judiciaire contre l'Etat français

Climat: offensive judiciaire contre l'Etat français

Après les Etats-Unis ou les Pays-Bas, l'État français va faire l'objet d'un recours en justice pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont annoncé plusieurs ONG plaignantes, qui ont adressé lundi une requête préalable au gouvernement.

Publié le 18/12/2018 à 16h40
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