• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Covid-19 : trois classes fermées en école et collège par le préfet
Covid-19 : trois classes fermées en école et collège par le préfet
Les gendarmes arrêtent un convoi… très exceptionnel
Les gendarmes arrêtent un convoi… très exceptionnel
Un homme retrouvé mort sur le parking du Centre hospitalier
Un homme retrouvé mort sur le parking du Centre hospitalier
Une maison s'effondre, une occupante piégée à l'intérieur
Une maison s'effondre, une occupante piégée à l'intérieur
Covid-19 : l'hôpital déclenche son Plan blanc
Covid-19 : l'hôpital déclenche son Plan blanc
Trois chevaux euthanasiés après avoir été percutés par une voiture
Trois chevaux euthanasiés après avoir été percutés par une voiture
L'hommage aux deux frères disparus en mer
L'hommage aux deux frères disparus en mer
Malgré le couvre-feu à 18 h, la circulation de la Covid-19 augmente
Malgré le couvre-feu à 18 h, la circulation de la Covid-19 augmente
Un pan de falaise s'écroule sur la route
Un pan de falaise s'écroule sur la route
Un homme écroué pour l'assassinat du compagnon de son ex
Un homme écroué pour l'assassinat du compagnon de son ex
Un tableau de Pierre Soulages vendu plus d'un million d'euros !
Un tableau de Pierre Soulages vendu plus d'un million d'euros !
Covid-19 : le CHU parle de troisième vague et active son Plan blanc
Covid-19 : le CHU parle de troisième vague et active son Plan blanc
Des trains en plus sur les lignes à partir du 1er février
Des trains en plus sur les lignes à partir du 1er février
Première escale du Jacques Saadé, porte-conteneurs géant moins énergivore
Première escale du Jacques Saadé, porte-conteneurs géant moins énergivore
La moitié des Normands vaccinés avant l'été ?
La moitié des Normands vaccinés avant l'été ?
  1. Accueil
  2. France Monde

Arbitrage Crédit lyonnais: Tapie et cinq autres personnes renvoyés en correctionnelle

L'homme d'affaires Bernard Tapie a été renvoyé en correctionnelle dans l'affaire concernant l'arbitrage controversé qui lui a permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier et judiciaire.

Arbitrage Crédit lyonnais: Tapie et cinq autres personnes renvoyés en correctionnelle

L'homme d'affaires français Bernard Tapie, à Marseille, le 15 novembre 2013 © BORIS HORVAT [AFP/Archives]

Publié le 20 décembre 2017 à 11h40

Par Tendance Ouest

L'ancien patron de l'Olympique de Marseille doit être jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics". Il le sera en compagnie de cinq autres protagonistes, dont l'actuel patron d'Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, Stéphane Richard, ce dernier pour "complicité d'escroquerie" et "complicité de détournement de fonds publics".

Les juges ont suivi les réquisitions prises par le parquet de Paris en mars, sans retenir cependant la circonstance aggravante de "bande organisée".

Un avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne ("escroquerie" et "complicité de détournement de fonds publics"), l'un des trois arbitres ayant rendu l'arbitrage contesté, Pierre Estoup ("escroquerie", "faux" et "complicité de détournement de fonds publics"), ainsi que les anciens dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Établissement public de financement et de restructuration, François Rocchi ("complicité d'escroquerie", "complicité de détournement de fonds publics" et "usage abusif des pouvoirs") et Bernard Scemama ("complicité d'escroquerie" et "complicité de détournement de fonds publics"), ont également été renvoyés en correctionnelle.

La perspective d'un procès au pénal dans cette affaire s'était rapprochée fin octobre, lorsque les derniers recours déposés par M. Tapie avaient été rejetés par la justice.

En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, grâce à cet arbitrage, une sentence privée utilisée pour régler son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas en 1994.

Celui-ci a déjà été annulé au civil pour "fraude" et, dans le volet pénal, le parquet de Paris avait requis en mars le renvoi de l'homme d'affaires, qui a révélé récemment être atteint d'un cancer de l'estomac.

Fin 2016, l'ancienne ministre de l'Economie au moment de l'arbitrage, Christine Lagarde, actuellement directrice générale du Fonds monétaire international, avait été déclaré coupable de "négligence" par la Cour de justice de la République, la seule entité habilitée à juger les actions des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

Il lui était reproché de ne pas avoir formé de recours contre cet arbitrage défavorable à l'Etat mais elle avait été dispensée de peine.

Le bataille judiciaire se poursuit également devant les juridictions civiles.

Après que Bernard Tapie a été condamné en mai à rendre les 404 millions d'euros au CDR, le tribunal de commerce a approuvé quelques semaines plus tard son plan de sauvegarde, rendant les actifs des sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière Bernard Tapie (FIBT) inaccessibles aux créanciers. Le parquet a fait appel de cette décision.

En outre, M. Tapie avait contesté en octobre devant un tribunal de Bruxelles la saisie des comptes de sa société GBT Holding établie en Belgique, ordonnée dans le cadre du remboursement de sa dette envers l'Etat français.

La décision du juge des saisies dans cette procédure est attendue prochainement.

A LIRE AUSSI.

Tapie: l'homme d'affaires évite la saisie de ses biens

Arbitrage Tapie: Christine Lagarde fixée sur son sort

Procès lundi: Christine Lagarde a-t-elle été un rouage de l'affaire Tapie?

Tapie aura du mal à rembourser les 400 millions d'euros à l'Etat

Arbitrage Tapie: la Cour de cassation se prononce sur les 404 millions d'euros perçus

bernard tapie christine lagarde détournement de fonds arbitrage crédit lyonnais ancien patron par le préjudice moral avec le vente d'adidas volet pénal de leurs plan de sauvegarde de cette paris marseille bruxelles belgique

TOP FRANCE MONDE

Covid-19: un million de vaccinés en France, la pression hospitalière reste forte
Covid-19: un million de vaccinés en France, la pression hospitalière reste forte
Un peintre israélien crée 120 nuances de Trump
Un peintre israélien crée 120 nuances de Trump
Les Portugais élisent leur président au plus fort de l'épidémie
Les Portugais élisent leur président au plus fort de l'épidémie
Sahara: le Polisario  bombarde une zone sous contrôle marocain, Rabat minimise
Sahara: le Polisario bombarde une zone sous contrôle marocain, Rabat minimise
Antarctique: fort séisme de magnitude 7 près d'une base chilienne
Antarctique: fort séisme de magnitude 7 près d'une base chilienne

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Cherbourg-en-Cotentin. Après le drame, le père des deux frères disparus en mer témoigne
Cherbourg-en-Cotentin. Après le drame, le père des deux frères disparus en mer témoigne
Seine-Maritime. Covid-19 : trois classes fermées en école et collège par le préfet
Seine-Maritime. Covid-19 : trois classes fermées en école et collège par le préfet
Manche. Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
Manche. Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
France-Monde. L'affaire Duhamel sème le trouble dans Paris
France-Monde. L'affaire Duhamel sème le trouble dans Paris
Orne. Les gendarmes arrêtent un convoi… très exceptionnel
Orne. Les gendarmes arrêtent un convoi… très exceptionnel

FRANCE MONDE

Covid-19: un million de vaccinés en France, la pression hospitalière reste forte
Covid-19: un million de vaccinés en France, la pression hospitalière reste forte
Un peintre israélien crée 120 nuances de Trump
Un peintre israélien crée 120 nuances de Trump
Les Portugais élisent leur président au plus fort de l'épidémie
Les Portugais élisent leur président au plus fort de l'épidémie
Sahara: le Polisario  bombarde une zone sous contrôle marocain, Rabat minimise
Sahara: le Polisario bombarde une zone sous contrôle marocain, Rabat minimise
Antarctique: fort séisme de magnitude 7 près d'une base chilienne
Antarctique: fort séisme de magnitude 7 près d'une base chilienne
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
Hier : Caen coule à nouveau face à Rodez Hier : Contes et légendes de Normandie : du quotidien au merveilleux Hier : Une dizaine d'accrochages dus à la neige
En direct
TROIS CAFES GOURMANDS
ON T'EMMENE
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement