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Préjudice Moral

Retrouvez l'actualité sur les sujets Préjudice Moral avec Tendance Ouest

Rouen. Condamnée par le tribunal pour de nombreux SMS menaçants

Rouen. Condamnée par le tribunal pour de nombreux SMS menaçants

La prévenue citée à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusée d'envois réitérés de messages malveillants et de menaces par voie électronique à l'encontre de son ex-compagnon.

Publié le 11/11/2019 à 08h19
Évreux. Boucherie abolition : le jugement des 14 militants

Évreux. Boucherie abolition : le jugement des 14 militants

Les 14 militants de Boucherie abolition, jugés devant le tribunal d'Évreux (Eure) pour des vols et des dégradations dans des exploitations, ont été condamnés, mardi 5 novembre 2019, à des peines d'un à dix mois de prison avec sursis. C'est inférieur aux réquisitions du parquet.

Publié le 05/11/2019 à 18h47
Rouen. Prison ferme pour les cinq agresseurs de l'équipe de LCI à Rouen

Rouen. Prison ferme pour les cinq agresseurs de l'équipe de LCI à Rouen

Les cinq personnes poursuivies pour avoir agressé une équipe de LCI et ses agents de protection ont été condamnées, mercredi 5 juin 2019, à six mois de prison ferme, par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime).

Publié le 06/06/2019 à 10h51
Roundup: Monsanto encore condamné à payer deux milliards de dollars

Roundup: Monsanto encore condamné à payer deux milliards de dollars

Troisième revers judiciaire majeur pour le Roundup et son fabricant Monsanto, absorbé l'an dernier par l'allemand Bayer: un jury américain l'a condamné lundi à verser 2 milliards de dollars à un couple de septuagénaires atteints d'un cancer.

Publié le 14/05/2019 à 08h40
violences. Il refuse de payer 5 000 € à son ex

violences. Il refuse de payer 5 000 € à son ex

Publié le 06/05/2019 à 17h35
Suicides à France Télécom: le procès de l'entreprise et ses ex-dirigeants s'ouvre lundi

Suicides à France Télécom: le procès de l'entreprise et ses ex-dirigeants s'ouvre lundi

C'est la première fois qu'une entreprise du CAC 40 est jugée pour "harcèlement moral": dix ans après la vague de suicides à France Télécom, le procès de ses ex-dirigeants, dont son ancien patron Didier Lombard, démarre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Publié le 06/05/2019 à 04h40
Après quatre années de bataille, les salariés d'Ascoval fixés sur leur sort

Après quatre années de bataille, les salariés d'Ascoval fixés sur leur sort

"Nous allons enfin connaître le verdict", lance Nicolas Lethellier, délégué CGT. Le tribunal de Strasbourg doit trancher jeudi l'avenir des 270 salariés de l'aciérie Ascoval à Saint-Saulve (Nord), épuisés par quatre années de rebondissements.

Publié le 02/05/2019 à 05h55
Caen. Ivre, il défonce une porte au hasard

Caen. Ivre, il défonce une porte au hasard

Publié le 16/04/2019 à 16h13
25 ans après le naufrage de l'Estonia, rescapés et ayants droit demandent réparation en France

25 ans après le naufrage de l'Estonia, rescapés et ayants droit demandent réparation en France

Vingt-cinq ans après le naufrage de l'Estonia au large de la Finlande, pire catastrophe maritime depuis celui du Titanic, le tribunal de Nanterre a commencé à examiner vendredi la recevabilité des demandes de réparation déposées par un millier de rescapés et d'ayants droit contre le certificateur français et le constructeur allemand du ferry.

Publié le 12/04/2019 à 15h55
Naufrage de l'Estonia en 1994: début du procès à Nanterre sur les responsabilités civiles

Naufrage de l'Estonia en 1994: début du procès à Nanterre sur les responsabilités civiles

Vingt-cinq ans après le naufrage de l'Estonia en mer Baltique, le tribunal de Nanterre a commencé à examiner vendredi la recevabilité des demandes de réparation déposées par un millier de rescapés et d'ayants droit contre le certificateur du ferry, Bureau Veritas, et son constructeur.

Publié le 12/04/2019 à 10h25
Rugby: la Fédération française condamnée à payer 1 M EUR à Guy Novès

Rugby: la Fédération française condamnée à payer 1 M EUR à Guy Novès

"Rupture anticipée du contrat de travail sans faute grave", "atteinte à la notoriété": les Prud'hommes de Toulouse ont condamné lundi la Fédération française de rugby (FFR) à payer un million d'euros de dédommagement à l'ex-sélectionneur du XV de France Guy Novès, dont elle a jugé le licenciement sans fondement.

Publié le 08/04/2019 à 17h25
Cinq ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie pour "escroquerie"

Cinq ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie pour "escroquerie"

"Une fraude d'une singularité particulière": le parquet de Paris a requis lundi soir cinq ans de prison ferme contre Bernard Tapie, "co-organisateur" et "principal bénéficiaire" d'une "escroquerie" lors de l'arbitrage controversé de 2008 censé solder son litige avec le Crédit Lyonnais, par la suite déclaré frauduleux.

Publié le 01/04/2019 à 23h25
Rouen. L'État condamné après le décès en 2004 d'un homme en détention à Rouen

Rouen. L'État condamné après le décès en 2004 d'un homme en détention à Rouen

L'État a été condamné, jeudi 28 mars 2019, à verser près de 100 000 euros à la famille d'un détenu, décédé en 2004 à la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime). L'affaire a été examinée par le Conseil d'État.

Publié le 29/03/2019 à 11h38
Procès de l'arbitrage Tapie: Stéphane Richard, "la voix" de l'ex-ministre Christine Lagarde

Procès de l'arbitrage Tapie: Stéphane Richard, "la voix" de l'ex-ministre Christine Lagarde

"Je n'ai fait que mon travail": jugé à Paris au côté de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, le PDG d'Orange Stéphane Richard a cantonné mercredi son rôle à celui "d'exécutant" des décisions de l'ex-ministre Christine Lagarde dont il était le directeur de cabinet à Bercy.

Publié le 20/03/2019 à 20h55
Climat: l'Etat français poursuivi en justice

Climat: l'Etat français poursuivi en justice

Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, la France fait à son tour l'objet d'une procédure en justice, avec le dépôt jeudi de recours pour action insuffisante face au dérèglement climatique.

Publié le 14/03/2019 à 04h25
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