Préjudice Moral | Page 2
Retrouvez l'actualité sur les sujets Préjudice Moral avec Tendance Ouest | Page 2
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Arbitrage: le procès de Bernard Tapie pour "escroquerie" s'ouvre à Paris
L'arbitrage qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais avait finalement été annulé pour "fraude": le procès de Bernard Tapie pour "escroquerie" s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Dossier Levothyrox: l'information des patients en débat devant la justice
Les malades de la thyroïde ont-il été suffisamment informés sur le changement de formule de leur traitement Levothyrox ? La justice a commencé lundi à aborder le volet civil de ce dossier exceptionnel à Villeurbanne, près de Lyon.
Levothyrox: ouverture du premier procès au civil contre le laboratoire Merck
Le premier procès dans l'affaire du médicament Levothyrox, intenté collectivement au civil par plus de 4.000 plaignants qui attaquent le laboratoire Merck pour un "défaut d'information" sur son traitement de la thyroïde, a débuté lundi devant le tribunal d'instance de Lyon.
Russie : 14 ans de prison pour avoir coupé les mains de sa femme
Un Russe qui avait tranché à la hache les mains de sa femme a été condamné jeudi à 14 ans de prison dans une affaire qui avait mis en lumière la réalité des violences conjugales dans le pays.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Alexandra Damien, fausse victime du 13-Novembre, condamnée à six mois ferme
Elle avait dupé la justice, les associations de victimes, des médias... Alexandra Damien, qui a reconnu être une "fausse victime" des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris, a été condamnée mardi à six mois de prison ferme.
Rouen. Un salarié blessé près de Rouen, son entreprise condamnée
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a rendu, lundi 3 septembre 2018, son délibéré concernant le dossier d'une entreprise accusée de blessures involontaires à l'encontre de l'un de ses employés.
Rouen. Un homme condamné à un an de prison ferme pour un cambriolage au Petit-Quevilly
Le prévenu jugé mercredi 18 avril 2018 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) comparaissait pour vol par effraction et vol en réunion.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Il vole un tableau de maître: deux ans de prison ferme pour un ancien sous-préfet
N'est pas Arsène Lupin qui veut. La justice a condamné à deux ans de prison ferme l'ancien sous-préfet de Brioude (Haute-Loire) Hugues Malecki, pour le vol d'une toile de maître appartenant au mobilier national, qu'il avait échangée avec une copie.
Cherbourg. Normandie : le voleur des églises condamné à de la prison ferme
Un homme de 48 ans a été condamné mardi 6 mars 2018 à deux ans de prison dont 8 mois ferme, pour avoir dérobé les dons des fidèles dans une trentaine d'églises de la Manche, du Calvados et d'Ille-et-Vilaine.
Rouen. Rouen : il met le feu à sa cellule et menace de mort le personnel pénitentiaire
Un prévenu comparaissait lundi 26 février 2018 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour destruction de bien public par moyen dangereux et menaces de mort.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Caen. Un an de prison ferme pour le gérant d'une société de rénovation de l'habitat
De juin 2015 à janvier 2016 une société de rénovation de l'habitat prospectant ses clients à domicile se voit mise en cause par neuf d'entre eux. Une enquête a amené le gérant devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), jeudi 1er février 2018.
Caen. L'aide-ménagère vole plus de 13 000 € à la dame âgée dont elle s'occupe
A Caen (Calvados) et dans deux agglomérations alentour, durant cinq mois une aide-ménagère utilise les moyens de paiement d'une octogénaire chez laquelle elle travaille (carte bancaire et chèques). Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) l'a jugée jeudi 1er février 2018 mais elle ne s'est pas présentée à l'audience.
La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains
La SNCF a été condamnée mercredi en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d'une partie des jugements dans l'affaire des 848 "Chibanis" poursuivant la compagnie ferroviaire.
Arbitrage Crédit lyonnais: Tapie et cinq autres personnes renvoyés en correctionnelle
L'homme d'affaires Bernard Tapie a été renvoyé en correctionnelle dans l'affaire concernant l'arbitrage controversé qui lui a permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier et judiciaire.
Poitiers: 5 prévenus et Génération identitaire jugés pour l'occupation de la mosquée en 2012
Le procès de militants du mouvement d'extrême droite Génération identitaire pour l'occupation spectaculaire en 2012 de la mosquée de Poitiers (Vienne) s'est ouvert vendredi devant le tribunal correctionnel, entouré d'une imposante présence policière.
- 08h34Bois-Guillaume. Malgré l'intervention du SMUR, un cycliste en arrêt cardiorespiratoire succombe à ses blessures
- 03/05Normandie. Nicolas Bay relaxé après la plainte pour diffamation déposée par le rappeur Médine
- 03/05Près de Deauville. Trois appartements en feu et une cinquantaine de pompiers engagés
- 03/05Thue et Mue. Un motard gravement blessé dans un accident avec une camionnette
- 03/05Rouen. Surpris à consommer un gaz hilarant interdit, il avait sur lui de la drogue et deux couteaux
- 03/05Pays de Bray. Un mort et un blessé dans une collision entre une voiture et un poids lourd
- 03/05[Vidéo] Caen. Hommage à Belaïd Allek : le gendarme mort en intervention décoré à titre posthume par Gérald Darmanin
- 02/05La Trinité. Une troisième victime dans l'incendie mortel d'une longère : l'homme de 35 ans est décédé
- 02/05Près de Rouen. Un agneau sauvé alors qu'il était coincé dans une canalisation
- 02/05Autoroute A29. Un poids lourd couché, la circulation perturbée près de Yerville
- 02/05L'Aigle. Un feu détruit un bâtiment de 250m2
- 02/05Normandie. 66 migrants, dont 3 enfants, secourus au large de Dieppe
- 02/05Orne. Fortes pluies dans le département, interventions des pompiers à Vimoutiers
- 02/05Crues dans le Calvados. Levée de l'alerte orange, une vingtaine d'interventions recensées par les pompiers
- 02/05Mort d'un gendarme près de Bayeux. Gérald Darmanin lui rend hommage cet après-midi à Caen
- 02/05Sud-Manche. Incendie dans une longère : cinq personnes hospitalisées dont trois enfants
- 01/05Étretat. Pour la deuxième fois en deux jours, trois touristes bloquées par la marée au Trou à l'homme
- 01/05Manche. Une femme et un enfant de 11 ans meurent dans l'incendie d'une longère
- 01/05Étretat. Trois personnes bloquées par la marée au Trou à l'homme
- 30/04Eboulement. Un pan de falaise s'effondre entre Sotteville-sur-Mer et Veules-les-Roses
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
- 1 -Météo. Pluie, inondation, orages… Quatre départements normands passent en vigilance orange
- 2 -Normandie. Mort d'un motard de la gendarmerie : il essayait d'intercepter un véhicule en infraction
- 3 -Près de Coutances. Accident : une personne éjectée à 10 mètres après plusieurs tonneaux
- 4 -Manche. Une femme et un enfant de 11 ans meurent dans l'incendie d'une longère
- 5 -Commerce. L'enseigne danoise Normal débarque dans la Manche
