Rouen. Un salarié blessé près de Rouen, son entreprise condamnée

Cette société, personne morale représentée par son responsable légal, est spécialisée dans la fabrication et la vente de matériaux de construction. Les employés sont amenés à utiliser un équipement professionnel qui peut s'avérer dangereux pour leur sécurité s'ils n'ont pas reçu une formation préalable au maniement de cet équipement. C'est bien de quoi est accusée la société. À Saint-Pierre-lès-Elbeuf le 26 août 2010, un client venu récupérer des matériaux sur palettes est servi par un employé qui l'aide dans la manœuvre avec un chariot élévateur. Une marche arrière trop précipitée et le chariot se renverse sur son conducteur qui reste coincé dans son poste de conduite.

Le SAMU et les pompiers sont immédiatement appelés et la victime, très sérieusement blessée, se voit octroyer une incapacité temporaire de travail de plus de trois mois. Un expert médical constate de multiples fractures appelant de nombreuses hospitalisations ainsi qu'un important préjudice moral et physique.

Une responsabilité certaine

Avertie, l'inspection du travail constate plusieurs manquements à la sécurité : aucune formation n'a été dispensée aux employés manipulateurs d'engins de levage et la victime n'avait pas de ceinture de sécurité. Par ailleurs, le client, témoin de la scène, affirme que la marche arrière opérée par le conducteur était trop rapide.

La victime dénonce l'absence de formation en interne. Des mesures ont été prises après l'accident pour garantir la sécurité des employés. "L'accident a été un traumatisme pour la victime", insiste la partie civile. Le ministère public constate que " l'existence de la faute est évidente", tandis que la défense, s'appuyant sur le fait qu'aucune personne physique n'est désignée responsable, "demande la relaxe des acteurs concernés". Le tribunal déclare la société coupable des faits reprochés et la condamne à une amende de 8000 euros.