Cas de condamnation
Retrouvez l'actualité sur les sujets cas de condamnation avec Tendance Ouest
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FN: amende requise pour le parti, l'État demande près de 12 millions d'euros
Le parquet de Paris a requis mercredi une amende de 500.000 euros contre le FN dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012, l'avocat de l'Etat réclamant quant à lui 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont suscité la colère du parti frontiste.
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L'heure du jugement pour Bernard Tapie, poursuivi pour "escroquerie"
Bernard Tapie a-t-il escroqué l'Etat? Le tribunal correctionnel de Paris rend mardi son jugement, plus de dix ans après l'arbitrage controversé ayant octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais.
Roumanie: prison ferme et incarcération imminente pour l'homme fort du pouvoir
L'homme fort de la Roumanie, le patron de la gauche Liviu Dragnea, a été condamné lundi à une peine de trois ans et demi de prison ferme dans son procès en appel pour détournement de fonds publics, ce qui l'expose à une incarcération imminente au lendemain d'un cuisant revers aux Européennes.
Christchurch: un juge ordonne l'expertise psychiatrique du tireur des mosquées
Un juge néo-zélandais a ordonné vendredi l'expertise psychiatrique du suprémaciste blanc qui a tiré dans deux mosquées de Christchurch, diffusant en direct le film des massacres, pour déterminer s'il pouvait être jugé pour 50 meurtres.
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Loi "anticasseurs": interdictions préventives, fouilles, dissimulation du visage...
Voici les principales dispositions de la proposition de loi LR "visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations", dite loi "anticasseurs", telle qu'adoptée en première lecture mardi par l'Assemblée, après le Sénat en octobre dernier.
Argentine : l'ex-présidente Kirchner sera bien jugée pour un vaste système de corruption
L'ex-présidente argentine Cristina Kirchner (2007-2015) sera bien jugée dans le scandale des "Cahiers de la corruption" qui a dévoilé un système dans lequel des chefs d'entreprise versaient des millions de dollars à de hauts fonctionnaires en échange de marchés publics.
Bosnie: Oric, le "défenseur de Srebrenica" à l'heure du verdict
"Héros" pour les siens, "assassin" pour de nombreux Serbes, Naser Oric, ex-commandant des forces bosniaques de Srebrenica, attend vendredi à Sarajevo son verdict dans un procès pour crimes de guerre durant le conflit intercommunautaire de 1992-95.
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Le procès d'El Chapo entre dans le vif du sujet, sous surveillance maximale
Après la sélection des jurés la semaine dernière, le procès du narcotrafiquant mexicain Joaquin "El Chapo" Guzmán entre mardi dans le vif du sujet avec les plaidoiries de la défense et de l'accusation, dans un tribunal de Brooklyn placé sous haute surveillance.
Rassemblement national: la justice se prononce sur la saisie de 2 millions d'euros
En mauvaise passe financière, le Rassemblement national (ex-FN) attend mercredi une décision cruciale dans son bras-de-fer avec la justice pour faire annuler la saisie de 2 millions d'euros d'aides publiques ordonnée par les juges qui enquêtent sur les soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen.
L'ex-présidente Kirchner inculpée dans le scandale des "Cahiers de la corruption"
L'ex-présidente argentine Cristina Kirchner (2007-2015) a été inculpée lundi dans l'affaire des "Cahiers de la corruption" qui secoue le pays depuis des semaines, le juge allant jusqu'à demander son placement en détention, même si son immunité parlementaire la protège.
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Harvey Weinstein plaide non coupable à New York
Le producteur déchu Harvey Weinstein, inculpé le 25 mai pour un viol en 2013 et une agression sexuelle en 2004, a plaidé mardi non coupable au tribunal de Manhattan.
Un grand jury confirme l'inculpation de Weinstein pour viol et agression sexuelle
Un "grand jury" new-yorkais a validé mercredi l'inculpation de Harvey Weinstein pour un viol et une fellation forcée, une étape supplémentaire vers un éventuel procès pour le producteur déchu.
Juger les jihadistes étrangers au Kurdistan syrien: un pari semé d'incertitudes
Laisser les jihadistes étrangers et leurs épouses être jugés en Irak ou Syrie: c'est le souhait de nombreux pays européens, la France en tête. Mais chez les Kurdes syriens, qui en détiennent des milliers, l'option n'est pas sans risque.
- 19h06Manche et mer du Nord. Six morts depuis le début de l'année, piégés par la marée : "Une année préoccupante"
- 17h51Le Havre. Du cannabis acheminé depuis l'Espagne : un trafic de drogue démantelé
- 12h30Villedieu-les-Poêles. L'agence bancaire du Crédit Agricole vandalisée, une action revendiquée
- 11h57Près de Rouen. Un homme alcoolisé tire plusieurs coups de feu depuis la fenêtre d'un appartement
- 11h43Cherbourg. Près de 100 infractions et cinq délits relevés sur 11 camions en partance pour l'Irlande
- 11h13La Hague. Deux jeunes de 15 et 19 ans dans un état grave après un accident
- 10h47Seine-Maritime. Un kitesurfeur en difficulté, pris dans un filet
- 10h13Manche. Insécurité routière : près de 30 infractions relevées en lien avec l'usage de produits stupéfiants
- 08h31Près de Caen. Une trentaine de personnes participent à un rodéo, quatre engins à la fourrière
- 08h27Au nord de Caen. Quatre blessés dans un accident, dont trois mineurs transportés au CHU
- 22/04Cherbourg. Dans le port, le corps sans vie d'un homme nu remonté par les plongeurs
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- 22/04Bessin. Accusé de violence et de harcèlement par son ex, il est condamné pour les coups portés
- 22/04Près de Rouen. Un homme interpellé pour des vols dans des remorques de camions
- 22/04Valognes. Coup de filet des gendarmes : un couple et un fournisseur de drogue interpellés
- 22/04Près de Mortagne-au-Perche. Incendie dans une maison d'habitation : une personne relogée
- 22/04Méhoudin. Collision entre deux véhicules : un homme grièvement blessé
- 22/04Landes. Le chanteur Kendji Girac blessé par balle, son pronostic vital n'est plus engagé
- 22/04Rouen. Un camion poubelle prend feu, 60 personnes évacuées
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