Créer un établissement public unique, fusionnant les ports du Havre, de Rouen (Seine-Maritime) et de Paris : le gouvernement a obtenu de l'Assemblée Nationale, vendredi 14 juin 2019, de pouvoir procéder par ordonnances, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Cette mesure fait suite aux annonces du Premier ministre Édouard Philippe, ancien maire du Havre, lors du comité interministériel du 15 novembre 2018.
Le gouvernement pourra ainsi, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi, "prendre toute mesure" afin notamment de "faciliter la transformation des établissements existants et la création du nouvel établissement, y compris dans le domaine fiscal", selon le texte de l'amendement.
#directAn En séance pour défendre des amendements concernant le #port du #Havre dans le cadre de la loi #lom pic.twitter.com/nGgDbrgJ14
— Agnes Firmin Le Bodo (@agnesfirmin) 14 juin 2019
Presque un consensus politique
"C'est la bonne méthode pour avancer", a souligné la ministre des Transports Élisabeth Borne.
La députée de Seine-Maritime Agnès Firmin-Le Bodo (UDI) a salué une mesure qui répond "aux ambitions de la France pour Axe Seine" et va permettre "de rivaliser avec les ports du nord de l'Europe".
Jean-Marie Sermier (LR) a soutenu l'amendement "sur le fond" mais a regretté, sur la forme le recours aux ordonnances.
"De grâce, épargnez-nous les ordonnances !", a demandé en vain le communiste Jean-Paul Lecoq, élu de Seine-Maritime, tout en reconnaissant que "le fait de réussir cette fusion" était "un enjeu national".
"Il y a urgence à agir" pour se doter des moyens permettant à ces ports "de se comparer au range nord-européen" (principaux ports du nord de l'Europe), a admis le socialiste Christophe Bouillon, élu lui aussi de Seine-Maritime, tout en jugeant "toujours délicat" le recours aux ordonnances.
(avec l'AFP)
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