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Rouen : l'agresseur est reconnu pénalement irresponsable
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) jugeait, le vendredi 17 mai 2019, un prévenu accusé de violences et menaces de mort à l'encontre de sa conjointe.
Le tribunal déclare le prévenu irresponsable, sans nier l'agression dont il est l'auteur. © Tendance Ouest Rouen
Le couple fait vie commune depuis 2005, à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), mais les difficultés et conflits s'accumulant, la victime décide d'entamer une procédure de divorce, en octobre 2018. Elle motive sa demande en dénonçant les violences récurrentes dont elle et leur fille font l'objet. Le prévenu accepte mal la chose et, le 15 janvier 2019, la victime dépose plainte contre son conjoint qui, après l'avoir suivie en voiture, la percute alors qu'elle était au volant de la sienne en compagnie de leur fille.
Pénalement irresponsable
Il sort, l'air menaçant, puis remonte dans son véhicule. Elle repart, plutôt choquée mais il la rattrape encore. Elle s'arrête alors dans un garage trouvé sur sa route pour demander de l'aide. Le garagiste est entendu par les policiers et confirme le geste délibéré du prévenu, qui a sciemment décidé de la percuter.
Le prévenu est interpellé le 16 janvier 2019 et déclare n'avoir aucun souvenir des faits. Manifestement incapable d'adopter un comportement responsable, il est hospitalisé quelques jours plus tard dans une unité de soins psychologiques et il est diagnostiqué bipolaire. À l'issue de son hospitalisation, il est placé en garde à vue. Son casier judiciaire fait mention d'une condamnation pour vol.
La partie civile estime que les troubles psychologiques du prévenu "ne doivent pas occulter la réalité des faits". Pour le ministère public, "le prévenu reconnaît les faits en pleine conscience". Sa défense affirme que "l'état de santé du mis en cause doit être pris en compte". À l'issue des délibérations, il est déclaré coupable des faits reprochés mais le tribunal le reconnaît néanmoins pénalement irresponsable, compte tenu des troubles qui ont altéré son discernement.
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