Dieselgate: VW face à une 1ère action groupée de clients allemands
Volkswagen va faire l'objet jeudi de la toute première action en justice groupée de consommateurs en Allemagne, grâce à l'entrée en vigueur d'une procédure créée suite au scandale des moteurs truqués par le géant de l'automobile.
Un test d'émission réalisé sur une véhicule diesel Volkswagen, à Ludwigsburg, au sud-ouest de l'Allemagne, le 7 août 2017 © THOMAS KIENZLE [AFP/Archives]
Le dépôt de la requête est prévu le jour de l'entrée en vigueur de la loi permettant ce type de recours, et deux mois avant la prescription des faits relevant du "dieselgate", cette vaste opération de falsification de résultats de tests de pollution avouée par le constructeur en 2015.
Rien que pour VW, "jusqu'à deux millions de consommateurs pourraient profiter" de cette action collective à l'allemande, a estimé mercredi la ministre allemande de la Justice, Katarina Barley, dans un entretien au quotidien Handelsblatt.
Selon cette nouvelle procédure, c'est une association de consommateurs, en l'occurrence le VZBV, qui dépose la plainte au nom des clients, accusant Volkswagen de leur avoir délibérément nui en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu'il ne l'est en réalité.
Volkswagen résiste
Le groupe insiste que la plainte est "infondée".
"Toutes nos voitures sont techniquement sûres, en état de marche et autorisées à rouler sans restrictions" en Allemagne, estime Volkswagen, qui n'a pas eu jusqu'ici à dédommager ses clients allemands.
"Ils nous ont pris pour des imbéciles", s'emporte auprès de l'AFP Christian Säfken, propriétaire d'un véhicule truqué et qui "pense rejoindre la procédure groupée pour montrer qu'en tant que consommateurs, on ne se laisse plus faire".
Jusqu'au dieselgate, la loi allemande ne prévoyait pas de procédures groupées de consommateurs, ce qui facilitait les choses pour les industriels.
"C'est une avancée importante", explique Ralf Stoll, avocat du VZBV, car jusque-là "beaucoup de clients avaient peur des frais de justice" engendrés par une plainte individuelle.
Les nouvelles "Musterfestellungsklagen" ne sont pas pour autant une action collective comparable à celles pratiquées aux Etats-Unis. Mais elles permettent d'apporter une réponse unique à plusieurs litiges.
Concrètement, le tribunal de Brunswick, à quelques kilomètres du siège historique de Volkswagen à Wolfsburg, devra déterminer la recevabilité de la plainte à l'aide des 10 cas concrets présentés par le VZBV.
D'autres consommateurs s'estimant concernés pourront ensuite s'enregistrer gratuitement auprès de la justice et un procès aura lieu si ce registre rassemble au moins 50 personnes en deux mois.
Les magistrats détermineront alors si Volkswagen a ou non commis une faute, puis chaque consommateur enregistré devra faire valoir ses droits individuellement. Le constructeur peu également proposer une résolution à amiable.
M. Stoll s'attend à ce que "plusieurs dizaines de milliers de personnes" au moins rejoignent la procédure, alors que quelque 26.000 plaintes individuelles ont aussi été déposées en Allemagne.
En trois ans, le scandale a coûté plus de 28 milliards d'euros en rappels de véhicules et procédures judiciaires au géant de l'automobile, qui a admis avoir truqué 11 millions de voitures.
Mais la majorité de cette somme a été versé aux Etats-Unis, où Volkswagen a non seulement remboursé près d'un demi-million de clients mais aussi payé jusqu'à 10.000 dollars de dommages et intérêts.
Gants de boxe
En Allemagne, VW a dû payer seulement deux amendes pour un total de 1,8 milliards d'euros. Et il n'a proposé à ses clients que des mises à jour de logiciels, refusant des réparations à grande échelle ou le rachat des voitures.
Ces véhicules ont depuis perdu une partie considérable de leur valeur, tandis que de nombreux diesel sont menacés d'interdiction de circulation dans des dizaines de villes allemandes en raison du non-respect des normes antipollution.
Le constructeur est aussi engagé dans un premier procès intenté par des actionnaires s'estimant lésés et qui réclament près de 9 milliards d'euros.
Pour les associations de consommateurs, le gouvernement allemand s'est longtemps efforcé de protéger une entreprise stratégique en limitant les moyens d'action des clients, mais cela va désormais changer.
"Volkswagen se souviendra du 1er novembre comme le jour où les gants de boxe des défenseurs des consommateurs ont succédé aux gants de velours des politiques", lâche Klaus Müller, président de la VZBV, selon l'agence DPA.
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