Prescription des faits
Retrouvez l'actualité sur les sujets prescription des faits avec Tendance Ouest
La Suède abandonne les poursuites pour viol contre Julian Assange
Le parquet suédois a annoncé mardi l'abandon, faute de preuves suffisantes pour un procès, des poursuites pour viol contre Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks accusé par une jeune femme de l'avoir agressée en Suède en 2010.
Suède: un tribunal rejette la demande d'arrestation de Julian Assange pour viol
Un tribunal suédois a débouté lundi le parquet qui demandait l'arrestation du fondateur de WikiLeaks Julian Assange, poursuivi pour un viol présumé commis en Suède en 2010 et détenu à Londres, tout en jugeant recevables les éléments à charge pesant contre lui.
Pédophilie dans l'Église: les silences du cardinal Barbarin en procès
"Je n'ai qu'un seul juge qui est le Seigneur", affirmait récemment, à Lourdes, le cardinal Philippe Barbarin. Lundi, l'archevêque de Lyon doit comparaître devant la justice des hommes, accusé de lui avoir caché le passé pédophile d'un prêtre.
Dieselgate: VW face à une 1ère action groupée de clients allemands
Volkswagen va faire l'objet jeudi de la toute première action en justice groupée de consommateurs en Allemagne, grâce à l'entrée en vigueur d'une procédure créée suite au scandale des moteurs truqués par le géant de l'automobile.
Espagne: verdict attendu dans le premier procès des "bébés volés" du franquisme
Des décennies après les faits, l'Espagne attend lundi le verdict du premier procès des "bébés volés" du franquisme, un scandale qui concerne potentiellement des milliers de nouveaux-nés soustraits à leur mère et confiés à des familles d'adoption sous la dictature de Franco.
Espagne: reprise du premier procès des "bébés volés" du franquisme
Le premier procès des "bébés volés" du franquisme a repris mardi à Madrid, des décennies après les premières révélations sur ce trafic de nouveaux-nés soustraits à leur mère et confiés à des familles d'adoption sous la dictature de Franco.
- 21/05Biville. Choc frontal entre deux voitures : six blessés dont un grave
- 21/05Saint-Lô. Course-poursuite avec la police : 10 mois de prison ferme
- 20/05Fécamp. Accident de plongée, la victime transférée à l'hôpital de Garches
- 19/05Tour de la Manche. Chute collective de cyclistes, sept blessés à l'hôpital
- 19/05Normandie. Un commissaire de police de Rouen renvoyé devant la justice
- 19/05Alençon. Promis par Jean Castex, trois nouveaux policiers arrivent dans l'Orne
- 19/05Caen. Sur le port, un homme menace plusieurs personnes avec un couteau
- 19/05Caen. Un homme mis en examen pour le meurtre de Jean-Philippe Autain
- 18/05Manche. Accident entre deux poids lourds sur l'A 84, la circulation perturbée
- 18/05Dieppe. La chaussée s'affaisse, la rue totalement fermée à la circulation
- 18/05Mortagne-au-Perche. Miel, chocolat, bitcoin… Les dessous du financement du terrorisme
- 18/05Saint-Côme-du-Mont. Le maire Bernard Denis victime d'une nouvelle agression
- 18/05Près de Caen. Incendie à la maison familiale de Troarn, les jours d'après
- 18/05Caen. Mort de "JP", serveur au Vaugueux : deux personnes en garde à vue
- 17/05Saint-Lô. Un policier blessé lors d'une course-poursuite
- 17/05Sécurité routière. Plus de 300 infractions dans la Manche, dont un grand excès de vitesse
- 17/05Près du Havre. Un pêcheur à pied fait un malaise au pied des falaises
- 17/05Près de Rouen. Elle saute du troisième étage, une femme grièvement blessée
- 16/05Caen. Qui était "JP", serveur iconique du Vaugueux décédé ?
- 16/05[Insolite] Calvados. Un véhicule contrôlé par les gendarmes : la passagère était sur le point d'accoucher !
- 1 -Caen. Mort d'un serveur du quartier du Vaugueux après une agression
- 2 -Caen. Mort de "JP", serveur au Vaugueux : deux personnes en garde à vue
- 3 -Caen. Qui était "JP", serveur iconique du Vaugueux décédé ?
- 4 -[Insolite] Calvados. Un véhicule contrôlé par les gendarmes : la passagère était sur le point d'accoucher !
- 5 -Caen. Un homme mis en examen pour le meurtre de Jean-Philippe Autain
