En ce moment

Un retraité ornais fait condamner l'enseigne qui avait vendu des fauteuils irritants

Un retraité ornais gagne son procés en référé contre une enseigne de meuble qui avait vendu des fauteuils déclenchant des allergies !

Un retraité ornais fait condamner l'enseigne qui avait vendu des fauteuils irritants

Un retraité de l'Orne de 76 ans a gagné le procès en référé qu'il avait engagé contre Conforama.  Ces fauteuils fabriqués en chine, avaient fait l’objet d’un traitement anti mosissure interdit en France. C'est la première fois qu'une juridiction française  reconnaît qu'il existe "un lien suffisant et direct de cause à effet entre la  présence de ce produit irritant et l'affection cutanée invoquée par le plaignant"…  L’ enseigne est condamnée à verser 6.500 euros de dommages et intérêts au retraité pour  indemniser son préjudice physique, ainsi que 1.000 euros à sa fille et son  gendre qui en 2007 lui avaient offert le fauteuil. Une trentaine de personnes avaient déposé plainte en 2009, classée sans suite à l’époque. Aujour’hui, la jurisprudence peut ouvrir une nouvelle voie à ces plaignants.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Automobile
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Bonnes affaires
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
Armoire en bois et cannage
Armoire en bois et cannage Beaubec-la-Rosière (76440) 235€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Un retraité ornais fait condamner l'enseigne qui avait vendu des fauteuils irritants