Le 12 octobre 2016 à Rouen, un homme vend un véhicule qu'il vient d'acheter dans une casse, à un acheteur qui porte bientôt plainte contre lui, s'étant rendu compte que le véhicule a déjà été accidenté. Il comprend aussi rapidement qu'un ensemble de factures censées représenter les réparations qui s'avéraient nécessaires préalablement à la cession de vente sont fausses. De quoi le conforter dans l'idée de l'escroquerie à son préjudice.
Le vendeur a été présenté à la justice mercredi 18 octobre 2017, à Rouen. La carte grise qu'il devait faire renouveler était par ailleurs encore au nom de l'ancien propriétaire. Interrogé sur ce point, le prévenu dit qu'il ne lui apparaissait pas nécessaire de régler cette obligation administrative puisqu'il allait se débarrasser du véhicule sous peu.
"Je ne savais pas que le véhicule avait été accidenté", dit-il à la barre. Pour le Ministère Public, "les faits d'escroquerie sont flagrants". La défense du prévenu avance qu'"il n'y a eu aucune intention de profiter de la naïveté de l'acheteur".
Compte tenu d'un casier judiciaire vierge, le Tribunal le condamne à une peine amende de 500 euros.
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