Chicheboville. Calvados : fiché comme délinquant sexuel, il omet de justifier de son adresse

Jeudi 17 août 2017, un homme âgé de 41 ans a été jugé par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, ceci d'avril à mai 2017 à Chicheboville (Calvados).

L'inscription au fichier donne lieu à des obligations

Une fois par an (voire plus fréquemment suivant la gravité du délit), une personne condamnée pour agression sexuelle ou viol doit justifier de son adresse auprès de la gendarmerie. En cas de déménagement, le nouveau domicile doit être déclaré dans les quinze jours. Ces mesures visent à prévenir, par une surveillance régulière, le renouvellement des infractions sexuelles et à faciliter l'identification de leurs auteurs. En cas de non respect de ces règles, la gendarmerie reçoit une alerte.

L'homme présent à la barre explique qu'ayant des obligations professionnelles très prenantes, il a tout simplement oublié. Aujourd'hui marié et père d'un enfant, il a, avec sa compagne, racheté une entreprise en situation difficile dans l'Orne et y est souvent présent même si son domicile demeure dans le Calvados.

Condamné pour viol, donc pour crime

Le procureur rappelle que le prévenu avait été condamné, non pas pour agression sexuelle mais pour un délit plus grave : "Il y a eu viol, donc crime. De plus il y avait déjà eu rappel à la loi en 2011 pour le même oubli." Un mois avec sursis est requis.

La cour se montre sensible à la plaidoirie de l'avocat de la défense qui insiste sur la conduite exemplaire de son client, tant dans sa vie privée que professionnelle. Il écope de 200 euros d'amende. "Organisez-vous pour que cela ne se reproduise pas, lui conseille fermement la présidente, ce genre d'oubli peut se solder par une peine ferme."

A LIRE AUSSI.

Les délais de prescription doublés pour les crimes et délits

Normandie : le délinquant sexuel ne donne pas son adresse, six mois de prison