Mercredi 9 août 2017, un jeune Guinéen prétendant être né en 2001 a été jugé par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Il lui est reproché la détention frauduleuse de faux documents administratifs, une fausse déclaration en vue d'obtenir des avantages indus d'un service public.
Pris en charge en qualité de mineur
En janvier 2017, ce jeune Guinéen arrivé seul en France est pris en charge par le conseil départemental du Calvados car il se présente comme mineur. Il possède un passeport et un acte de naissance attestant de son âge. Après étude, le passeport s'avère authentique mais sur la base d'un acte de naissance contrefait. "C'est ma maman qui me l'a donné à mon départ" s'entête le jeune homme. Son physique engendre également des doutes sur sa date réelle de naissance. Des examens osseux et dentaires sont alors pratiqués attestant que le prévenu a en réalité entre 19 et 22 ans au lieu des 16 ans affiché sur son passeport. Le montant du délit est estimé à 10 000 euros et le jeune réfugié vit désormais dans la rue.
Emportement de l'avocat de la défense
L'avocat de la défense s'emporte estimant que cette audience n'a pas de sens. "Son parcours migratoire a été difficile, il a risqué sa vie pour venir ici et pouvoir, comme il dit, aller à l'école. Il est passé par le Mali, le Niger, la Libye avant d'embarquer sur un bateau dans des conditions dangereuses. J'affirme que son acte de naissance est authentique car vérifié par les autorités guinéennes. Quant au physique, nous comparons des profils qui ne sont pas comparables, les Occidentaux et les migrants n'ayant pas la même morphologie."
Après délibération le jeune homme est relaxé, le document produit étant reconnu valable.
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