L'affaire pourrait faire jurisprudence: trois administrateurs d'une page Facebook ont été mis en examen vendredi 7 avril 2017 pour les propos tenus par d'autres personnes, sur cette page. L'affaire prend un relief tout particulier, puisqu'elle fait suite à l'interdiction d'exploitation du site d'enfouissement de l'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) à Nonant le Pin (Orne), au terme de plusieurs années de combat juridique et politique.
Jurisprudence?
L'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) a déposé plainte pour diffamation après avoir estimé que les propos tenus sur cette page Facebook, portaient atteinte à son image.
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Toute la question est évidemment de savoir si quelqu'un qui administre une page Facebook peut être condamné pour des propos qui y sont tenus par quelqu'un d'autre.
En faire un signal
Le juge d'instruction s'est montré très intéressé par la nouveauté, voire le vide juridique, qu'entraîne cette affaire. Il a un an pour diligenter son enquête. Quant aux mis en examen, ils estiment que "GDE veut se servir de leur cas pour en faire un signal, pour toutes les autres associations d'opposants".
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