En ce moment

Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende

Au titre du non-respect de la réglementation en vigueur en matière de logement social, la Ville de Ouistreham (Calvados) avait écopé d'une amende de l'État de plus 105 000 euros. Le maire ne comptait pas en rester là. Il vient d'obtenir gain de cause.

Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende
Ouistreham (Calvados) devrait bientôt construire 24 nouveaux logements sociaux. - Tendance Ouest

À la fin de l'été, la mairie de Ouistreham (Calvados) annonçait avoir été condamnée par l'État à une amende de 105 127 euros, pour ne pas avoir respecté son obligation de disposer de 25 % de logements sociaux sur son territoire.

Le maire obtient de gain de cause

Romain Bail, le maire (LR) de la commune, avait immédiatement indiqué son intention de ne pas en rester là. "Alors même qu'on lance un certain nombre de programmes, on nous dit vous n'allez pas assez vite et on nous astreint à une double peine", déclarait-il.
Mercredi 28 septembre 2016, la mairie de Ouistreham a annoncé avoir finalement obtenu gain de cause des services de l'État. La station balnéaire est dispensée de l'amende en raison de "la construction de plus de 300 logements d'ici 2 ans" et de "la cession d'un terrain en dessous du prix du marché pour la construction de 24 logements sociaux".

 

A LIRE AUSSI.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025 Nice (06000) 130€ Découvrir
Studio 75012
Studio 75012 Paris 12eme arrondissement (75012) 860€ Découvrir
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon Besançon (25000) 150 000€ Découvrir
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Automobile
Galerie  Fiat Panda
Galerie Fiat Panda Quantilly (18110) 150€ Découvrir
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 900€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Chaudière à gaz de Dietrich New
Chaudière à gaz de Dietrich New Noisy-le-Grand (93160) 990€ Découvrir
Abattant wc neuf dans son emballage
Abattant wc neuf dans son emballage Le Genest-Saint-Isle (53940) 15€ Découvrir
Vends : 2 réservoirs à eau
Vends : 2 réservoirs à eau Le Genest-Saint-Isle (53940) 40€ Découvrir
Cuisinière Scholtes CI961 A
Cuisinière Scholtes CI961 A Quantilly (18110) 450€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende