Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 18
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Contactez-nousLe Français Christophe Naudin a été maintenu mardi soir en détention provisoire en République dominicaine, pour son implication dans l'évasion des deux pilotes français de l'affaire dite "Air Cocaïne", a indiqué à l'AFP son avocat.
Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP dont les prothèses mammaires, implantées chez des milliers de femmes dans le monde, étaient fabriquées au mépris de toute norme sanitaire, a été condamné lundi en appel à 4 ans de prison ferme.
Un cas d'épuisement professionnel par "placardisation", désigné par "bore out" dans sa nouvelle terminologie, sera examiné lundi par le conseil de prud'hommes de Paris.
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Contactez-nousDouze personnes et deux sociétés sont jugées à partir de lundi à Paris dans une affaire liée à "l'escroquerie du siècle" sur le marché des quotas d'émission de CO2, un dossier où 283 millions d'euros de TVA se sont envolés.
La justice doit rendre lundi sa décision en appel concernant Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP dont les prothèses mammaires, fabriquées au mépris de toute norme sanitaire et potentiellement dangereuses, ont été implantées sur des milliers de femmes dans le monde.
"Séjours de luxe et cadeaux en échange de renseignements et de services": l'ancien numéro 2 de la PJ de Lyon, Michel Neyret, comparaît ce lundi pour "corruption" aux côté de huit autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris.
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Contactez-nousLe procès en appel de Francesco Schettino, l'ancien commandant du Costa Concordia dont le naufrage avait fait 32 morts au large de l'Italie en janvier 2012, s'ouvre jeudi.
Le ministre des Finances, Michel Sapin, a exprimé mardi sa solidarité avec le lanceur d'alerte Antoine Deltour, qui comparaît avec deux autres Français au Luxembourg dans le cadre du procès des LuxLeaks, et lui a proposé l'aide de la France.
L'État norvégien, condamné pour avoir imposé en prison un traitement "inhumain" et "dégradant" à l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, va faire appel, a annoncé mardi le ministre de la Justice.
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Contactez-nousLe Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé des dizaines de patients dans la Nièvre, a été condamné mardi à huit ans de prison par le tribunal correctionnel de Nevers.
Quelques semaines près les révélations des "Panama Papers", le procès des "Luxleaks" s'ouvre mardi à Luxembourg, promettant de brasser plusieurs sujets brûlants d'actualité, du statut fragile des lanceurs d'alerte au scandale de l'évasion fiscale.
Quatre universitaires turcs qui comparaissaient vendredi pour "propagande terroriste" après avoir signé une pétition ont été remis en liberté, mais leur procès pourrait continuer sur la base de nouvelles accusations, a indiqué à l'AFP une avocate présente à l'audience.
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Contactez-nousSalariés ou indépendants? Uber est prêt à payer jusqu'à 100 millions de dollars pour clore deux recours collectifs aux Etats-Unis qui menaçaient de changer le statut de ses chauffeurs, et ce faisant de remettre en cause un fondement de son modèle d'activité.
Le constructeur automobile allemand Volkswagen a trouvé "un accord de principe" afin d'éviter un procès aux Etats-Unis dans l'affaire des moteurs diesels manipulés pour tromper les normes anti-pollution, a annoncé le juge californien Charles Breyer.
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