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Marseille (AFP). Acquitté en 2015 des accusations de viol de son petit-fils, l'ex-maire de Vence indemnisé

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a alloué plus de 700.000 euros d'indemnités à Christian Iacono, ex-maire de Vence (Alpes-Maritimes), condamné à deux reprises pour des viols et agressions sexuelles sur son petit-fils avant d'être acquitté au terme d'un procès en révision en mars 2015.

Publié le 10/05/2016 à 10h32

Luxembourg (AFP). Luxembourg: dernière ligne droite pour le procès des LuxLeaks

Au lendemain de la mise en ligne des Panama Papers, le procès d'autres fuites explosives, les "LuxLeaks", entre mardi dans sa dernière ligne droite, avec les plaidoiries des trois Français qui ont mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché.

Publié le 10/05/2016 à 07h22

Bordeaux (AFP). Quatre prévenus rejugés en appel pour abus de faiblesse contre Liliane Bettencourt

Un décès, des transactions financières, deux relaxes: de dix au départ, ils ne sont plus que quatre prévenus jugés en appel à partir de mardi à Bordeaux pour "abus de faiblesse" au détriment de la richissime héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.

Publié le 10/05/2016 à 07h02

Paris (AFP). Deux anciens bourgmestres rwandais jugés pour génocide à Paris

Deux ans après un premier procès en France pour les massacres de 1994 au Rwanda, un deuxième acte s'ouvre mardi: deux anciens bourgmestres comparaissent devant les assises de Paris pour leur participation présumée au génocide.

Publié le 10/05/2016 à 06h02

Jaffa (Israël) (AFP). Un soldat franco-israélien jugé pour avoir achevé un Palestinien

Le procès d'un soldat franco-israélien accusé d'avoir achevé un assaillant palestinien qui ne semblait plus poser aucun danger s'est ouvert lundi devant un tribunal militaire en Israël, où son cas divise profondément l'opinion.

Publié le 09/05/2016 à 12h22

Bruxelles (AFP). Belgique: ouverture du procès de la cellule de Verviers, matrice de Paris et Bruxelles

Le procès d'une cellule jihadiste démantelée en janvier 2015 à Verviers (est de la Belgique), qui préfigurait à maints égards celles qui commirent les attentats de Paris et Bruxelles, s'ouvre lundi pour trois semaines devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.

Publié le 09/05/2016 à 06h52

Paris (AFP). Procès Neyret: la méthode de l'ex-grand flic pour gérer ses indics en accusation

Est-il normal de déjeuner, prendre un café, voire partir en vacances avec ses indics? L'ancien numéro 2 de la PJ de Lyon Michel Neyret a eu du mal mercredi à justifier ses pratiques devant le tribunal correctionnel de Paris.

Publié le 04/05/2016 à 19h42

Saint-Domingue (AFP). "Air Cocaïne": Christophe Naudin maintenu en détention provisoire

Le Français Christophe Naudin a été maintenu mardi soir en détention provisoire en République dominicaine, pour son implication dans l'évasion des deux pilotes français de l'affaire dite "Air Cocaïne", a indiqué à l'AFP son avocat.

Publié le 04/05/2016 à 07h22

Aix-en-Provence (AFP). Prothèses mammaires frauduleuses: 4 ans de prison ferme en appel pour le fondateur de PIP

Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP dont les prothèses mammaires, implantées chez des milliers de femmes dans le monde, étaient fabriquées au mépris de toute norme sanitaire, a été condamné lundi en appel à 4 ans de prison ferme.

Publié le 02/05/2016 à 14h32

Paris (AFP). Un cas de "placardisation" ou "bore out" devant les prud'hommes

Un cas d'épuisement professionnel par "placardisation", désigné par "bore out" dans sa nouvelle terminologie, sera examiné lundi par le conseil de prud'hommes de Paris.

Publié le 02/05/2016 à 12h02

Paris (AFP). Marché du CO2: 12 prévenus, deux sociétés jugés pour une escroquerie à près de 300 millions d'euros

Douze personnes et deux sociétés sont jugées à partir de lundi à Paris dans une affaire liée à "l'escroquerie du siècle" sur le marché des quotas d'émission de CO2, un dossier où 283 millions d'euros de TVA se sont envolés.

Publié le 02/05/2016 à 11h52

Aix-en-Provence (AFP). Le patron des prothèses mammaires frauduleuses PIP à l'heure du jugement

La justice doit rendre lundi sa décision en appel concernant Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP dont les prothèses mammaires, fabriquées au mépris de toute norme sanitaire et potentiellement dangereuses, ont été implantées sur des milliers de femmes dans le monde.

Publié le 02/05/2016 à 06h02

Paris (AFP). L'ex-star déchue de la police, Michel Neyret, jugé à Paris pour corruption

"Séjours de luxe et cadeaux en échange de renseignements et de services": l'ancien numéro 2 de la PJ de Lyon, Michel Neyret, comparaît ce lundi pour "corruption" aux côté de huit autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris.

Publié le 02/05/2016 à 06h02

Florence (Italie) (AFP). Italie: l'ex-commandant du Concordia, condamné, jugé en appel

Le procès en appel de Francesco Schettino, l'ancien commandant du Costa Concordia dont le naufrage avait fait 32 morts au large de l'Italie en janvier 2012, s'ouvre jeudi.

Publié le 28/04/2016 à 06h02

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