Proces | Page 18
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Paris (AFP). Marché du CO2: 12 prévenus, deux sociétés jugés pour une escroquerie à près de 300 millions d'euros
Douze personnes et deux sociétés sont jugées à partir de lundi à Paris dans une affaire liée à "l'escroquerie du siècle" sur le marché des quotas d'émission de CO2, un dossier où 283 millions d'euros de TVA se sont envolés.
Aix-en-Provence (AFP). Le patron des prothèses mammaires frauduleuses PIP à l'heure du jugement
La justice doit rendre lundi sa décision en appel concernant Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP dont les prothèses mammaires, fabriquées au mépris de toute norme sanitaire et potentiellement dangereuses, ont été implantées sur des milliers de femmes dans le monde.
Paris (AFP). L'ex-star déchue de la police, Michel Neyret, jugé à Paris pour corruption
"Séjours de luxe et cadeaux en échange de renseignements et de services": l'ancien numéro 2 de la PJ de Lyon, Michel Neyret, comparaît ce lundi pour "corruption" aux côté de huit autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris.
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Florence (Italie) (AFP). Italie: l'ex-commandant du Concordia, condamné, jugé en appel
Le procès en appel de Francesco Schettino, l'ancien commandant du Costa Concordia dont le naufrage avait fait 32 morts au large de l'Italie en janvier 2012, s'ouvre jeudi.
Paris (AFP). LuxLeaks: la France solidaire avec Antoine Deltour, propose son aide
Le ministre des Finances, Michel Sapin, a exprimé mardi sa solidarité avec le lanceur d'alerte Antoine Deltour, qui comparaît avec deux autres Français au Luxembourg dans le cadre du procès des LuxLeaks, et lui a proposé l'aide de la France.
Oslo (AFP). Norvège: condamné pour traitement inhumain de Breivik, l'État fait appel
L'État norvégien, condamné pour avoir imposé en prison un traitement "inhumain" et "dégradant" à l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, va faire appel, a annoncé mardi le ministre de la Justice.
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Nevers (AFP). Le "dentiste de l'horreur" condamné à huit ans de prison
Le Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé des dizaines de patients dans la Nièvre, a été condamné mardi à huit ans de prison par le tribunal correctionnel de Nevers.
Luxembourg (AFP). "Luxleaks": le procès des lanceurs d'alerte s'ouvre à Luxembourg
Quelques semaines près les révélations des "Panama Papers", le procès des "Luxleaks" s'ouvre mardi à Luxembourg, promettant de brasser plusieurs sujets brûlants d'actualité, du statut fragile des lanceurs d'alerte au scandale de l'évasion fiscale.
Istanbul (AFP). Turquie: des universitaires jugés pour "propagande terroriste" libérés
Quatre universitaires turcs qui comparaissaient vendredi pour "propagande terroriste" après avoir signé une pétition ont été remis en liberté, mais leur procès pourrait continuer sur la base de nouvelles accusations, a indiqué à l'AFP une avocate présente à l'audience.
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San Francisco (AFP). USA: Uber règle à l'amiable des recours sur le statut de ses chauffeurs
Salariés ou indépendants? Uber est prêt à payer jusqu'à 100 millions de dollars pour clore deux recours collectifs aux Etats-Unis qui menaçaient de changer le statut de ses chauffeurs, et ce faisant de remettre en cause un fondement de son modèle d'activité.
San Francisco (AFP). Volkswagen: accord de principe aux USA dans l'affaire des moteurs truqués
Le constructeur automobile allemand Volkswagen a trouvé "un accord de principe" afin d'éviter un procès aux Etats-Unis dans l'affaire des moteurs diesels manipulés pour tromper les normes anti-pollution, a annoncé le juge californien Charles Breyer.
Oslo (AFP). Breivik gagne son procès contre la Norvège pour traitement "inhumain"
La justice norvégienne a donné raison mercredi à l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011, dans le procès qu'il a intenté à l'État pour des conditions de détention qu'il juge "inhumaines".
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La Haye (AFP). Ioukos: un tribunal néerlandais annule les indemnisations de 50 MDS de dollars dus par la Russie aux ex-actionnaires
Un tribunal néerlandais a annulé mercredi les indemnisations de 50 milliards de dollars que la Russie devait payer aux anciens actionnaires la compagnie pétrolière russe Ioukos, en faillite.
Metz (AFP). Double meurtre de Montigny-lès-Metz: Leclaire renvoyé devant les assises
Deux juges d'instruction ont décidé de renvoyer devant les assises Henri Leclaire, mis en examen au côté du tueur en série Francis Heaulme dans le dossier du meurtre de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz, a indiqué mercredi l'avocate de l'une des parties civiles.
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17h47Seine-Maritime. Gérald Darmanin annonce des investissements pour la prison Bonne-Nouvelle de Rouen et le palais de Justice de Dieppe
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17h45Affaire Mathis Jouanneau. Il disparaît à 8 ans en Normandie, son ADN retrouvé 13 ans après : le père accusé de meurtre
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17h17Pont-l'Evêque. Face aux taxes américaines, la filière du calvados ne pourra "pas le supporter dans le long terme"
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16h32Raffinerie de Gonfreville. Peine alourdie en appel pour TotalEnergies après l'incendie qui a fait cinq blessés en 2016
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16h24Mont-Saint-Michel Normandie. Une colocation pour accueillir les étudiants en santé de passage dans l'agglomération
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