La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé le jugement de première instance et a de nouveau reconnu cet homme de 76 ans coupable de fraude aggravée et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il avait bernée sur la composition du gel emplissant les prothèses pendant des années.
M. Mas doit également payer une amende de 75.000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société.
La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.
Le parcours judiciaire de M. Mas, ancien épicier devenu un des plus importants fabricants d'implants mammaires au monde en foulant aux pieds toute espèce de règlementation sanitaire, n'est pas terminé.
Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.