Proces | Page 11
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Marseille (AFP). L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars en compagnie d'un autre parachutiste, a indiqué la juridiction dans un communiqué.
Lille (AFP). Braquage sanglant d'Orly: 18 ans de réclusion contre le cerveau présumé
Serge Veron, le cerveau présumé du commando ayant braqué un dépôt de fonds d'Orly en 2011 lors duquel un convoyeur avait trouvé la mort, a été condamné vendredi soir à 18 ans de réclusion criminelle devant les assises du Nord à Douai.
Reims (AFP). Vincent Lambert sous la tutelle de son épouse? La justice tranche
Vincent Lambert doit-il être sous la tutelle de son épouse? Cet homme de 39 ans plongé depuis 2008 dans un état végétatif fait l'objet d'une nouvelle décision judiciaire, vendredi devant la cour d'appel de Reims, après trois ans de déchirements familiaux sur son maintien en vie.
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Cité du Vatican (AFP). Vatileaks: le Saint-Siège acquitte deux journalistes mais condamne un prélat
La justice du Vatican a acquitté deux journalistes mais condamné à la prison ferme un prélat espagnol pour divulgation de documents confidentiels, au terme d'un procès souvent rocambolesque, qui a embarrassé le Saint-Siège.
Paris (AFP). Comptes cachés: inéligibilité, prison avec sursis et amende requis contre Serge Dassault
Une peine d'inéligibilité de cinq ans, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende ont été requis jeudi contre le sénateur Serge Dassault, poursuivi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale.
Paris (AFP). Escroquerie à la "taxe carbone": 8 ans de prison pour Mimran et Mouly
Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la "taxe carbone".
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Metz (AFP). Double-meurtre de Montigny-lès-Metz: décision sur le renvoi de Leclaire aux assises
Henri Leclaire saura ce jeudi s'il devra ou non comparaître aux côtés du tueur en série Francis Heaulme dans le dossier du meurtre de deux petits garçons en 1986 à Montigny-lès-Metz.
Paris (AFP). Génocide rwandais: deux anciens bourgmestres condamnés à la prison à vie par la justice française
Deux anciens bourgmestres rwandais ont été condamnés mercredi par la justice française à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur participation au génocide des Tutsi dans leur village de Kabarondo, dans l'est du Rwanda, en avril 1994.
Paris (AFP). Filière jihadiste de Strasbourg: sept Alsaciens condamnés à de six à neuf ans de prison ferme
Sept Alsaciens, qui s'étaient rendus en Syrie entre décembre 2013 et avril 2014, ont été condamnés mercredi à Paris à des peines de six à neuf ans de prison ferme dans le procès de cette filière jihadiste de Strasbourg.
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Barcelone (AFP). Foot: Messi condamné à 21 mois de prison pour fraude fiscale à Barcelone
L'attaquant du FC Barcelone Lionel Messi et son père ont été condamnés mercredi à 21 mois d'emprisonnement et à verser des amendes de 3,7 millions d'euros au total pour fraude fiscale, a annoncé le tribunal de Barcelone.
Pretoria (AFP). Meurtre de Reeva Steenkamp: Pistorius condamné à 6 ans de prison
Oscar Pistorius condamné à 6 ans de prison pour le meurtre de Reeva Steenkamp
Bruxelles (AFP). Belgique: 8 à 16 ans de prison pour quatre dirigeants de la cellule jihadiste de Verviers
Des peines de 8 à 16 ans de prison ont été prononcées mardi par le tribunal correctionnel de Bruxelles contre quatre hommes considérés comme les dirigeants de la cellule jihadiste démantelée à Verviers, en Belgique, en janvier 2015.
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Paris (AFP). Procès Neyret: l'ancien super-flic condamné à deux ans et demi de prison ferme
Procès Neyret: l'ancien super-flic condamné à deux ans et demi de prison ferme
Paris (AFP). Procès Neyret: le tribunal rend son jugement sur la star déchue de la police
Retourner ou non en prison? La star déchue de la police Michel Neyret, jugé en juin pour "corruption" par le tribunal correctionnel de Paris avec huit autres prévenus, sera fixé mardi sur son sort.
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