Proces | Page 11
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Pretoria (AFP). Meurtre de Reeva Steenkamp: Pistorius condamné à 6 ans de prison
Oscar Pistorius condamné à 6 ans de prison pour le meurtre de Reeva Steenkamp
Bruxelles (AFP). Belgique: 8 à 16 ans de prison pour quatre dirigeants de la cellule jihadiste de Verviers
Des peines de 8 à 16 ans de prison ont été prononcées mardi par le tribunal correctionnel de Bruxelles contre quatre hommes considérés comme les dirigeants de la cellule jihadiste démantelée à Verviers, en Belgique, en janvier 2015.
Paris (AFP). Procès Neyret: l'ancien super-flic condamné à deux ans et demi de prison ferme
Procès Neyret: l'ancien super-flic condamné à deux ans et demi de prison ferme
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Paris (AFP). Procès Neyret: le tribunal rend son jugement sur la star déchue de la police
Retourner ou non en prison? La star déchue de la police Michel Neyret, jugé en juin pour "corruption" par le tribunal correctionnel de Paris avec huit autres prévenus, sera fixé mardi sur son sort.
Paris (AFP). Cinq jeunes Lensois jugés pour avoir avoir voulu combattre auprès de "l'Etat islamique"
"Ma barbe, c'est pour suivre un ordre du prophète!": cinq jeunes Lensois ont comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir rejoint ou tenté de rejoindre la Syrie en 2014 pour combattre auprès de l'organisation État islamique.
Paris (AFP). Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale
L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.
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Lille (AFP). Infanticide de Berck-sur-Mer: Fabienne Kabou fait appel de sa condamnation
Fabienne Kabou, condamnée à 20 ans de réclusion criminelle le 24 juin pour avoir assassiné sa fillette en l'abandonnant à marée montante sur une plage de Berck (Pas-de-Calais), a fait appel vendredi, a-t-on appris de source judiciaire.
Paris (AFP). Arbitrage Tapie: le recours de Christine Lagarde en cassation
C'est sa dernière chance pour éviter un procès embarrassant: la Cour de cassation examine vendredi le recours de la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, contre son renvoi en justice pour négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie.
Luxembourg (AFP). LuxLeaks: prison avec sursis pour les lanceurs d'alerte
La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
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Luxembourg (AFP). LuxLeaks: les accusés français lanceurs d'alerte dans l'attente du verdict
Les trois accusés français poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché - le scandale LuxLeaks - prendront connaissance mercredi du verdict de la justice, après un procès à valeur de symbole pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
Saint-Domingue (AFP). Air Cocaïne: Nicolas Pisapia écope de 20 ans en appel, saisit la Cour suprême
Le Français Nicolas Pisapia, condamné à 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue dans l'affaire "Air Cocaïne", a vu sa condamnation confirmée en appel mardi, a annoncé à l'AFP son avocat qui va saisir la Cour suprême.
Washington (AFP). Moteurs truqués: première facture à 15 milliards pour Volkswagen aux Etats-Unis
Le constructeur allemand Volkswagen a accepté de verser environ 15 milliards de dollars aux Etats-Unis dans l'espoir de régler le litige lié au scandale de ses moteurs truqués, qui a fait chuter ses ventes et écorné sa réputation.
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Paris (AFP). Le groupe de Tarnac sera jugé mais pas pour terrorisme
Julien Coupat et les autres membres du groupe de Tarnac seront bien sur le banc des prévenus, notamment pour un sabotage de ligne TGV en novembre 2008, mais la cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'abandon des poursuites pour terrorisme.
Paris (AFP). Arbitrage Tapie: les juges d'instruction ont terminé leur enquête
Les juges d'instruction ont terminé leurs investigations dans l'enquête sur l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de toucher 404 millions d'euros en 2008 pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et proche du dossier.
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