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Reims (AFP). Vincent Lambert sous la tutelle de son épouse? La justice tranche

Vincent Lambert doit-il être sous la tutelle de son épouse? Cet homme de 39 ans plongé depuis 2008 dans un état végétatif fait l'objet d'une nouvelle décision judiciaire, vendredi devant la cour d'appel de Reims, après trois ans de déchirements familiaux sur son maintien en vie.

Reims (AFP). Vincent Lambert sous la tutelle de son épouse? La justice tranche
Viviane Lambert et Pierre Lambert à leur arrivée au palais de justice le 9 juin 2016 à Reims - AFP/Archives

L'arrêt de la cour survient un mois tout juste après l'audience.

Le juge des tutelles rémois avait décidé le 10 mars de confier la tutelle à Rachel Lambert, son épouse favorable à un arrêt des soins, pour les dix prochaines années, et avait désigné l'Union départementale des associations familiales de la Marne comme "subrogé-tuteur".

Mais les parents de Vincent Lambert, des catholiques traditionalistes partisans d'un maintien en vie, qui désirent le transfert vers un autre établissement que le CHRU de Reims, où le patient est hospitalisé, ont contesté cette décision en appel.

"L'enjeu de la tutelle, c'est le transfert" du patient, selon l'un des avocats des parents, Me Jérôme Triomphe. "Or Rachel ne demanderait jamais le transfert de Vincent, il y a donc un conflit d'intérêt majeur".

"Notre but n'est pas d'écarter Rachel Lambert de son mari, mais la situation est bloquée et si elle est désignée tuteur, elle restera bloquée", affirme Me Jean Paillot, l'autre avocat des parents de Vincent Lambert, qui souhaitent être reconnus comme "protecteurs naturels" de leur fils.

Le 9 juin devant la cour d'appel réunie à huis clos, l'avocate générale, Brigitte Montambault, avait recommandé une double tutelle, confiée à une personne physique et une personne morale qui statueraient ensemble.

Selon la magistrate, accorder la tutelle à la femme de Vincent conduirait à entamer une nouvelle procédure d'arrêt des soins du patient, avait rapporté l'avocate de Rachel, Me Sara Nourdin. Mais pour celle-ci, il n'y a aucun rapport direct entre la tutelle et l'arrêt des soins, puisque c'est l'équipe médicale qui décide in fine.

- 'Acte de la décision de la cour' -

Pour Me Gérard Chemla, défenseur de François Lambert (neveu de Vincent et allié de Rachel), l'argument de l'avocate générale équivalait à "remettre en cause les décisions du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'Homme" qui avaient donné leur feu vert à l'arrêt des soins, respectivement en 2014 et 2015.

L'avocate générale avait en revanche satisfait les parents, pour qui, selon Me Paillot, Rachel "est disqualifiée" pour exercer la tutelle de Vincent.

Pour expliquer sa position, Rachel a plusieurs fois affirmé vouloir suivre la volonté de son mari, qui aurait selon elle indiqué avant son accident être contre l'acharnement thérapeutique - sans laisser aucune consigne écrite sur le sujet.

L'arrêt sera communiqué aux parties vendredi dans la matinée.

Entretemps, le 16 juin, François Lambert avait obtenu de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle ordonne au CHRU de reprendre les consultations d'experts pouvant mener à un arrêt des soins.

Le CHRU de Reims a indiqué depuis qu’il prenait "acte de la décision de la cour" et qu'il se conformerait "à l'injonction qui lui a été faite", sans plus de précision.

Mais les parents de Vincent Lambert vont se pourvoir devant le Conseil d'Etat contre cet arrêt de la cour administrative d'appel, selon leur avocat.

Le CHRU de Reims avait lancé puis stoppé deux procédures d'arrêt des soins, l'une portée par le docteur Eric Kariger en 2013, l'autre par son successeur, le docteur Daniéla Simon en 2015. Mais l'équipe médicale avait décidé de suspendre ce processus le 23 juillet 2015, estimant que les conditions de "sérénité" requises n’étaient pas suffisantes.

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