Parlement | Page 20
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Paris (AFP). La révision constitutionnelle entre en scène dans une Assemblée divisée
La révision constitutionnelle annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre entre en scène vendredi dans une Assemblée nationale divisée, avec comme principale pomme de discorde la déchéance de nationalité, plusieurs fois revue et corrigée pour tenter de la faire passer, notamment à gauche.
Paris (AFP). Adoption définitive au Parlement des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire
Le Parlement a définitivement adopté mercredi une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Sénat ayant voté à l'unanimité une proposition de loi en ce sens, après l'Assemblée nationale.
Londres (AFP). Un accord semble en vue avec Bruxelles, selon le gouvernement britannique
Un accord semble "en vue" après les propositions présentées par Bruxelles pour répondre aux demandes de réforme du Royaume-Uni, a déclaré mardi le secrétaire d'Etat britannique aux Affaires européennes David Lidington.
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Londres (AFP). Un accord semble en vue avec Bruxelles (gouvernement britannique)
Un accord semble "en vue" après les propositions présentées par Bruxelles pour répondre aux demandes de réforme du Royaume-Uni, a déclaré mardi le secrétaire d'Etat britannique aux Affaires européennes David Lidington.
Paris (AFP). Taubira sort un livre pour expliquer son non à la déchéance
Moins d'une semaine après sa démission du gouvernement, Christiane Taubira livre sa version des faits dans un livre à paraître mardi, dans lequel elle réaffirme son opposition à la déchéance de nationalité tout en rendant hommage à François Hollande pour sa gestion des attentats.
Paris (AFP). Taubira critique la déchéance de nationalité dans un livre surprise
L'ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira publie mardi aux éditions Philippe Rey un livre, "Murmures à la jeunesse", dans lequel elle critique l'extension de la déchéance de la nationalité qui l'a poussée à quitter la Place Vendôme, selon son éditeur.
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Paris (AFP). La déchéance de nationalité entre les mains du juge judiciaire
La déchéance de nationalité pour terrorisme sera une peine complémentaire qui devra être prononcée par un juge judiciaire, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche, un nouvel élément de compromis du gouvernement sur cette réforme contestée à gauche et attentivement scrutée à droite.
Paris (AFP). Déchéance de nationalité prononcée par un juge judiciaire et non plus par décret
La déchéance de nationalité pour terrorisme, que l'exécutif veut inscrire dans la Constitution, sera "une peine complémentaire" qui devra être prononcée par un juge judiciaire et non plus par décision administrative, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche.
Paris (AFP). Déchéance de nationalité prononcée par un juge judiciaire et non plus par décret, selon avant-projet de loi
La déchéance de nationalité pour terrorisme, que l'exécutif veut inscrire dans la Constitution, sera "une peine complémentaire" qui devra être prononcée par un juge judiciaire et non plus par décision administrative, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche.
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Bastia (AFP). Le sénateur PRG de Haute-Corse Joseph Castelli mis en examen pour corruption (source judiciaire)
Le sénateur PRG de Haute-Corse Joseph Castelli a été mis en examen jeudi à Bastia pour recel d'abus de biens sociaux et corruption, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Bastia (AFP). Le sénateur PRG de Haute-Corse Joseph Castelli mis en examen pour corruption
Le sénateur PRG de Haute-Corse Joseph Castelli a été mis en examen jeudi à Bastia pour recel d'abus de biens sociaux et corruption, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Paris (AFP). Droits des personnes en fin de vie: étape historique au Parlement
"Journée historique", plus de dix ans après la loi Leonetti, vantent ses défenseurs: le Parlement a voté définitivement mercredi la proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie.
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Paris (AFP). Fin de vie: ultime vote favorable du Parlement à une proposition de loi
Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie, plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005.
Paris (AFP). Taubira affirme quitter le gouvernement sur un désaccord politique majeur
La ministre démissionnaire de la Justice Christiane Taubira a déclaré mercredi qu'elle quittait le gouvernement "sur un désaccord politique majeur" concernant la question de la réforme de la déchéance de nationalité.
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