Haute juridiction | Page 2
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Taïwan entre dans l'histoire en actant les premiers mariages homosexuels d'Asie
Taïwan est entré vendredi dans l'histoire en enregistrant les premiers mariages homosexuels d'Asie dans une ambiance festive et pleine d'émotion, après trois décennies de lutte pour l'égalité des droits sur l'île.
Chagos: Londres sommé par l'ONU de rendre l'archipel à l'île Maurice
Le Royaume-Uni a subi mercredi un revers cinglant à l'Assemblée générale de l'ONU où une majorité de pays lui a demandé de rétrocéder sous six mois à l'île Maurice l'archipel des Chagos qui abrite une base britannico-américaine stratégique.
Vers l'arrêt des soins de Vincent Lambert, les parents s'y opposent jusqu'au bout
Vincent Lambert, devenu malgré lui le symbole du débat sur la fin de vie, mourra-t-il dans les prochains jours? L'arrêt des soins de ce patient en état végétatif depuis dix ans est programmé cette semaine, mais ses parents espèrent toujours suspendre la décision par de "nouveaux recours".
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Affaire Vincent Lambert: le Conseil d'Etat valide la décision d'arrêter les soins
Le Conseil d'Etat a validé mercredi la décision médicale d'interrompre les traitements de Vincent Lambert contre l'avis des parents de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
Débat européennes: France 2 libre de choisir les invités, tranche le Conseil d'Etat
France Télévisions avait le droit de ne pas inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat consacré aux élections européennes et programmé ce jeudi sur France 2, a tranché le Conseil d'Etat, saisi en appel par le groupe public.
Venezuela : l'Assemblée constituante donne son feu vert aux poursuites contre Guaido
L'Assemblée constituante vénézuélienne, acquise au chef de l'Etat Nicolas Maduro, a approuvé mardi la levée de l'immunité parlementaire de l'opposant Juan Guaido, reconnu président par intérim par plus d'une cinquantaine de pays, permettant ainsi la poursuite de la procédure pénale engagée à son encontre.
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Venezuela: l'opposant Guaido menacé de levée de son immunité
La Cour suprême du Venezuela, contrôlée par le régime du président chaviste Nicolas Maduro, a demandé lundi la levée de l'immunité parlementaire du chef de file de l'opposition Juan Guaido, un rebondissement aux conséquences imprévisibles dans un pays plongé dans le chaos.
Affaire des "écoutes": Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès
Nicolas Sarkozy a essuyé lundi un nouveau revers dans sa bataille pour échapper à un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'affaire "des écoutes", une perspective sur laquelle doit désormais trancher la Cour de cassation.
Affaire Fiona: la mère de la fillette sort de prison, avant un nouveau procès
Cécile Bourgeon est sortie de prison : la Cour de cassation a ordonné mercredi la tenue d'un nouveau procès en appel pour la mère de Fiona, et annulé sa condamnation à vingt ans de réclusion criminelle pour les coups mortels portés à la fillette en 2013. Elle comparaîtra libre à ce nouveau procès, le quatrième depuis le début de l'affaire.
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Brésil: Lula reste en prison, malgré un nouveau rebondissement judiciaire
L'ex-président Lula a entrevu l'espoir de sortir de prison durant quelques heures mercredi, mais le président de la Cour suprême a fait déchanter les partisans de l'icône de la gauche en suspendant la décision d'un confrère.
Aide aux migrants: les "sept de Briançon" condamnés par la justice
La justice a finalement estimé qu'ils avaient facilité l'entrée en France de réfugiés lors d'une manifestation au printemps: sept militants ont été condamnés jeudi à Gap (Hautes-Alpes) à des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme.
Emplois présumés fictifs du FN: les juges alourdissent la mise en examen de Marine Le Pen
Marine Le Pen a vu vendredi sa mise en examen aggravée dans l'affaire des emplois fictifs présumés du FN (devenu RN) au Parlement européen, désormais qualifiée en "détournements de fonds publics", lors d'une audition à laquelle elle a refusé de répondre sur le fond.
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Le juge Kavanaugh fait ses débuts à la Cour suprême
Le juge Brett Kavanaugh a siégé mardi pour la première fois à la Cour suprême des Etats-Unis, lors d'une session studieuse consacrée à des points de droit pénal, loin des tensions ayant entouré son processus de confirmation.
Cour suprême: Trump s'excuse "au nom de la nation" auprès de Kavanaugh
Donald Trump s'est excusé lundi "au nom de (la) nation" auprès du juge Brett Kavanaugh et de sa famille lors de la cérémonie d'investiture de son candidat à la Cour suprême, une victoire obtenue à l'arrachée après une lutte politique intense.
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