Haute juridiction | Page 4
Retrouvez l'actualité sur les sujets haute juridiction avec Tendance Ouest | Page 4
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Un an après les premières révélations sur le "Penelopegate", où en est l'enquête?
Les révélations du Canard enchaîné avaient fait voler en éclats la campagne présidentielle de François Fillon: un an après, l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope tourne au ralenti tandis qu'aucun des recours envisagé par le camp de l'ex-Premier ministre n'a été déposé.
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Le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins d'une adolescente en état végétatif
Le Conseil d'État a validé vendredi l'arrêt des traitements d'Inès, une adolescente de 14 ans en état végétatif depuis juin, que les médecins de l'hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l'avis de ses parents.
Arrêt des soins d'une adolescente: le Conseil d'Etat saisi par les parents
Le Conseil d'État a examiné jeudi le cas d'une adolescente de 14 ans, dans un état végétatif depuis juin, et que les médecins de l'hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l'avis des parents.
Kenya: la Cour suprême valide la réélection d'Uhuru Kenyatta
La Cour suprême du Kenya a validé lundi à l'unanimité la réélection du président Uhuru Kenyatta lors de la présidentielle du 26 octobre, organisée après l'annulation en justice de l'élection d'août et boycottée par son rival de l'opposition Raila Odinga.
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Kenya: la Cour suprême valide la réélection d'Uhuru Kenyatta
Le Cour suprême du Kenya a rejeté lundi les deux recours demandant l'invalidation de l'élection présidentielle du 26 octobre, organisée après l'annulation du scrutin d'août, et validé la réélection du président sortant Uhuru Kenyatta.
Première en Europe: l'Allemagne en passe de reconnaître le "troisième sexe"
L'Allemagne est en passe de devenir le premier pays en Europe à autoriser la création d'un "troisième sexe", une petite révolution qui découle d'un jugement en ce sens de la plus haute juridiction du pays.
La justice allemande demande la légalisation d'un "troisième sexe"
La plus haute juridiction allemande a exigé mercredi la légalisation d'un "troisième sexe" sur les actes de naissance, ce qui devrait faire de l'Allemagne le premier pays en Europe à le reconnaître officiellement.
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Sur Twitter et à Varsovie, la croix "censurée" de Ploërmel déchaîne les passions
"Il faut sauver la croix de Ploërmel!" De Paris à Varsovie, en passant par les réseaux sociaux, la croix surplombant une statue de Jean-Paul II en Bretagne fait de nouveau polémique, depuis que la justice a ordonné son retrait au nom de la laïcité.
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre la baisse de cinq euros des APL
Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement, une mesure dénoncée par les associations comme une "économie sur le dos des plus pauvres".
La baisse de cinq euros des APL examinée mercredi au Conseil d'Etat
"Cinq euros, c'est la nourriture pour une journée". Le Conseil d'Etat examinera mercredi le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement annoncée en juillet par le gouvernement et qui avait provoqué un tollé.
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Granville. Granville : le Conseil d'État a tranché, il n'y aura pas de nouvelles élections
Le conseil d'État a rendu, mercredi 11 octobre 2017, sa décision concernant l'affaire qui secoue le conseil municipal de Granville (Manche) depuis le début de l'année 2017. Conclusion : il n'y aura pas de nouvelles élections.
Silhouettes: pas d'atteinte à la dignité, tranche le Conseil d'État
Le Conseil d'État a estimé vendredi que l'exposition de silhouettes féminines en contreplaqué dans la commune de Dannemarie (Haut-Rhin) ne portait pas une "atteinte grave" à la dignité humaine, comme l'affirme le collectif féministe des "Effronté-e-s".
Les silhouettes controversées de Dannemarie au Conseil d'Etat
Liberté d'expression contre dignité des femmes, Patricia Kaas contre Bourdieu: c'est un débat très vif, et parfois un peu confus, qui s'est tenu mercredi au Conseil d'Etat sur les silhouettes féminines controversées de la commune alsacienne de Dannemarie.
Les tarifs réglementés du gaz vont devoir disparaître
Les tarifs réglementés du gaz, appliqués depuis plus de 70 ans par Engie (ex-GDF Suez), vont devoir cesser d'exister pour se conformer au droit européen, une disparition qui va concerner plus de 5 millions de consommateurs.
Philippines: Duterte veut cinq mois supplémentaires de loi martiale
Le président philippin Rodrigo Duterte souhaite prolonger de cinq mois la loi martiale décrétée dans le sud pour mater un soulèvement islamiste, une décision critiquée par l'opposition qui redoute une dérive autoritaire.
- 14h41Émanville. Un couple mis en examen après l'assassinat d'un homme de 44 ans à Emanville
- 14h37Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire
- 14h15Grand-Couronne. Il réparait sa moto, un jeune de 18 ans agressé sur le parking de son immeuble
- 14h05Cherbourg. Coup de feu dans un quartier : "plusieurs" tirs finalement évoqués
- 13h56Près du Havre. Six jeunes arrêtés pour l'enlèvement d'un adolescent de 17 ans
- 13h50Cherbourg. Homme retrouvé dans le port : aucune "particularité" relevée lors de l'examen du corps
- 13h33Étretat. Un incendie dans un restaurant du centre-ville, un important dispositif de secours déployé
- 11h24Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse
- 25/04Rouen. Après un accident, un conducteur est interpellé avec près de 3,5 grammes d'alcool dans le sang
- 25/04SNCF. Accident et corps sur les voies : le trafic des trains très perturbé en Normandie
- 25/04Manche. Une jeune femme de Cherbourg impliquée dans un projet de tuerie de masse à Antibes ?
- 25/04Rouen. Un homme victime de coups de couteau après avoir été pourchassé en voiture
- 25/04Manche. Les pompiers mobilisés pour sept feux dans des habitations
- 25/04Près de Rouen. Un feu de voitures se propage à un immeuble : 20 personnes évacuées
- 25/04Cherbourg. Une enquête ouverte après un tir par arme à feu en direction d'un immeuble
- 25/04Axe Caen-Falaise. La route coupée après l'accident d'un poids lourd
- 24/04Créances. Carottes : c'est terminé pour les producteurs, le pourvoi en cassation rejeté
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