Haute juridiction | Page 6
Retrouvez l'actualité sur les sujets haute juridiction avec Tendance Ouest | Page 6
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Hors Normandie. Corée du Sud: la présidente destituée quitte le palais
La présidente sud-coréenne, Park Geun-Hye, a quitté le palais présidentiel dimanche, deux jours après avoir été destituée par la Cour constitutionnelle en raison d'un scandale de corruption, a indiqué l'agence Yonhap.
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Marwa: le Conseil d'État ordonne la poursuite des traitements
Le Conseil d'État a ordonné mercredi la poursuite des traitements de Marwa, bébé lourdement handicapé hospitalisé à Marseille, en estimant que cela ne relevait pas d'une "obstination déraisonnable", ce qui est la condition posée par la loi à un arrêt des soins.
Attaques contre la justice: les protestations des magistrats s'accumulent
Après la Cour de cassation mercredi, les chefs de la cour d'appel de Paris et les premiers présidents de toutes les cours d'appel de France jeudi: les protestations de magistrats, attaqués à droite et à l'extrême-droite, s'accumulent.
Face au Brexit, les indépendantistes écossais mis au défi d'organiser un nouveau référendum
Le refus de la Cour suprême d'accorder à l'Ecosse un vote sur le déclenchement du Brexit met les indépendantistes au défi de mettre à exécution leur menace d'organiser un nouveau référendum d'autodétermination, qu'ils sont pourtant loin de pouvoir remporter sans difficulté.
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Brexit: les députés votent le calendrier du gouvernement
La Première ministre britannique a remporté une victoire mercredi soir, avec le vote des députés en faveur de son calendrier pour déclencher le divorce avec l'Union européenne, même si elle devra auparavant leur dévoiler sa stratégie.
Brexit: pour l'UE, la négociation doit être conclue d'ici à octobre 2018
L'accord en vue de la sortie du Royaume-Uni de l'UE devra être bouclé "d'ici à octobre 2018", a estimé mardi le "Monsieur Brexit" de la Commission européenne, appelant le gouvernement britannique, confronté aux incertitudes d'une procédure judiciaire, à ne pas perdre de temps.
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- 18/04Condé-sur-Sarthe. La France condamnée pour des conditions de détention dégradées de deux détenus
- 18/04Rouen. Un homme s'en prend au personnel de l'hôtel Astrid, il est interpellé et placé en garde à vue
- 18/04Brécey. Incendie d'une maison : 2 adolescents transportés à l'hôpital
- 18/04Près de Saint-Lô. Incendie d'une machine dans une entreprise : 63 salariés évacués
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- 18/04Centre-Manche. Collision camion contre voiture : un blessé grave
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- 17/04Cherbourg. La chienne Taïa retrouve un homme porté disparu
- 17/04Près de Caen. Insectes, moisissures, risque d'incendie… Un centre d'hébergement fermé sur ordre du préfet
- 17/04Près de Rouen. Il sort une arme dans un bus et menace un autre passager
- 17/04Caen. Accident mortel à la Foire : deux personnes en garde à vue pour homicide involontaire
- 17/04Calvados. Des arnaques sophistiquées sur les cartes bancaires
- 17/04Près de Saint-Lô. Une femme grièvement blessée renversée par une voiture
- 17/04Près de Cherbourg. Accident de bus contre une maison, le chauffeur blessé
- 17/04Flers. Une maison détruite dans un incendie
- 17/04[Actualisé] Près de Flers. Accident du travail à Forvia : l'homme est décédé
- 17/04Eure. Trois jeunes meurent dans une mare après un accident de voiture
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