Haute juridiction | Page 5
Retrouvez l'actualité sur les sujets haute juridiction avec Tendance Ouest | Page 5
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Venezuela: pas de décision de la Cour suprême sur la procureure dissidente
La Cour suprême vénézuélienne n'a finalement pas tranché mercredi le sort de la procureure dissidente Luisa Ortega, devenue le visage de la contestation au sein même du camp du président Nicolas Maduro, dans un pays chaque jour un peu plus en crise.
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Sex-tape de Valbuena: Benzema obtient gain de cause devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Versailles qui avait validé en décembre l'enquête dans l'affaire de la tentative de chantage à la sex-tape contre Mathieu Valbuena, donnant ainsi gain de cause à l'attaquant star du Real Madrid Karim Benzema.
Les enfants nés de GPA à l'étranger pourront avoir deux parents légaux en France
La Cour de cassation a jugé mercredi qu'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement deux parents en France.
Ligue 1: un été de gros changements pour Lyon
Transfert record de Corentin Tolisso, départ de l'emblématique capitaine Maxime Gonalons et de Mathieu Valbuena, arrivée de Bertrand Traoré et Juninho espéré comme directeur sportif: Lyon, non qualifié pour la C1, a entrepris de gros changements cet été pour lutter contre Paris et Monaco la saison prochaine.
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La Cour des comptes prévoit un dérapage du déficit à 3,2% en 2017
Le déficit public devrait atteindre 3,2% du produit intérieur brut (PIB) en France en 2017 "sans mesures fortes de redressement", soit 0,4 point de plus que l'objectif fixé sous François Hollande, estime la Cour des comptes dans son audit des finances publiques remis jeudi au gouvernement.
Amiante: vers un non-lieu dans une vingtaine de dossiers emblématiques
Coup de tonnerre dans le scandale de l'amiante: le parquet demande la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées, une décision qui pourrait ouvrir la voie à des non-lieux dans une vingtaine de dossiers.
Electricité: le tarif augmentera au maximum de 1,7% au 1er août
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé mardi qu'elle proposera une hausse de 1,7% du tarif réglementé de vente de l'électricité au 1er août prochain, encore appliqué par EDF à plus de 27 millions de foyers.
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Taïwan: la justice rend une décision historique en faveur du mariage gay
La justice taïwanaise a rendu mercredi une décision historique sur le mariage gay, qui devrait permettre à l'île de devenir le premier territoire asiatique à légaliser les unions entre personnes du même sexe.
Début du procès pour corruption à Séoul de l'ex-présidente Park
L'ex-présidente sud-coréenne Park Geun-Hye a comparu mardi à Séoul à l'ouverture de son procès pour corruption dans la retentissante affaire qui a précipité sa destitution.
Entre Atletico et Manchester, Griezmann embrase le mercato
Volonté de mettre la pression sur son club ou réel aveu: Antoine Griezmann estime qu'il a "6 chances sur 10" de partir à Manchester United et "7 chances sur 10" de rester à l'Atletico Madrid.
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Arbitrage Tapie: la Cour de cassation se prononce sur les 404 millions d'euros perçus
La guérilla judiciaire entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais court depuis plus de 20 ans: la Cour de cassation va dire jeudi si l'homme d'affaires doit rembourser les 404 millions d'euros obtenus en 2008 au terme d'un arbitrage "frauduleux".
La CIJ rejette a demande de Kiev de stopper le soutien russe aux rebelles
La Cour internationale de Justice (CIJ) a rejeté mercredi la demande de Kiev d'ordonner des mesures d'urgences à la Russie pour qu'elle mette fin à son présumé appui armé, humain et financier aux rebelles dans l'est de l'Ukraine, déchiré par un conflit depuis trois ans.
Scandale Petrobras: neuf ministres brésiliens en ligne de mire
Le scandale Petrobras a secoué de plus belle la politique brésilienne mardi, avec le feu vert de la Cour suprême pour l'ouverture d'enquêtes visant notamment neuf ministres du gouvernement du président conservateur Michel Temer.
Rugby: Ligue et Fédération poursuivent leur guéguerre devant les tribunaux
Et maintenant, les tribunaux! Le bras de fer entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et la Fédération (FFR) a franchi une nouvelle étape lundi: la LNR a saisi le Conseil d'Etat pour mettre fin au blocage autour des reports des matches Montpellier-Racing et Castres-Stade Français.
Venezuela : tous les pouvoirs aux mains du président Maduro
Le président Nicolas Maduro concentre désormais l'ensemble des pouvoirs au Venezuela, après la décision jeudi de la Cour suprême, réputée proche du pouvoir, de faire main basse sur les prérogatives du Parlement dont celle d'édicter des lois.
- 12h08La Trinité. Une troisième victime dans l'incendie mortel d'une longère : l'homme de 35 ans est décédé
- 10h13Près de Rouen. Un agneau sauvé alors qu'il était coincé dans une canalisation
- 09h22Autoroute A29. Un poids lourd couché, la circulation perturbée près de Yerville
- 08h44L'Aigle. Un feu détruit un bâtiment de 250m2
- 08h43Normandie. 66 migrants, dont 3 enfants, secourus au large de Dieppe
- 08h39Orne. Fortes pluies dans le département, interventions des pompiers à Vimoutiers
- 08h32Crues dans le Calvados. Levée de l'alerte orange, une vingtaine d'interventions recensées par les pompiers
- 08h28Mort d'un gendarme près de Bayeux. Gérald Darmanin lui rend hommage cet après-midi à Caen
- 08h09Sud-Manche. Incendie dans une longère : cinq personnes hospitalisées dont trois enfants
- 01/05Étretat. Pour la deuxième fois en deux jours, trois touristes bloquées par la marée au Trou à l'homme
- 01/05Manche. Une femme et un enfant de 11 ans meurent dans l'incendie d'une longère
- 01/05Étretat. Trois personnes bloquées par la marée au Trou à l'homme
- 30/04Eboulement. Un pan de falaise s'effondre entre Sotteville-sur-Mer et Veules-les-Roses
- 30/04Nord-Cotentin. A bord d'un bateau de pêche, un marin malade évacué par hélicoptère
- 30/04Cherbourg. Feu d'appartement : un homme de 60 ans mis en sécurité
- 30/04Dieppe. Incendie dans un immeuble, trois personnes intoxiquées
- 30/04Manche. 20 sapeurs-pompiers engagés sur un feu de maison
- 30/04Gendarme mort près de Bayeux. Une cagnotte ouverte en faveur de sa famille
- 29/04Près de Rouen. Refus d'obtempérer : un véhicule manque de percuter une voiture de police et prend la fuite
- 29/04Près de Rouen. Accidenté, il sort de son véhicule en titubant après l'arrivée de la police
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- 1 -Manche. Des dizaines de gendarmes et un hélicoptère mobilisés dans une opération "d'envergure"
- 2 -Alerte météo. Vigilance orages en Normandie, les cinq départements concernés
- 3 -Normandie. Mort d'un motard de la gendarmerie : il essayait d'intercepter un véhicule en infraction
- 4 -Normandie. Un gendarme tué dans une collision voiture-moto
- 5 -Météo. Pluie, inondation, orages… Quatre départements normands passent en vigilance orange
