En ce moment Avec ou sans Jérémy FREROT

PODCASTS NEWSLETTERS

Envie d'afficher votre publicité ?

En ce moment

Les enfants nés de GPA à l'étranger pourront avoir deux parents légaux en France

La Cour de cassation a jugé mercredi qu'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement deux parents en France.

Publié le 05/07/2017 à 15h10

Les enfants nés de GPA à l'étranger pourront avoir deux parents légaux en France — La Cour de cassation a jugé mercredi qu'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement deux parents en France. - LOIC VENANCE [AFP/Archives]

Envie d'afficher votre publicité ?

La plus haute juridiction française, qui était saisie par plusieurs familles, a en revanche refusé la transcription automatique en droit français d'actes de naissance étrangers qui donnent d'emblée pour parents à l'enfant les deux membres du couple ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), pratique interdite en France.

A LIRE AUSSI.

Primaire: Fillon veut déjouer le duel entre Juppé et Sarkozy

L'Eglise appelle Macron à ne pas "réveiller les passions" sur la PMA

Idées loisirs en Normandie pour ce weekend du samedi 15 et dimanche 16 et lundi 17 avril

Fillon et Juppé: ce qui les rassemble, ce qui les oppose

Berlin, nouvel eldorado de la "bande dessinée du réel"

Envie d'afficher votre publicité ?

Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

Envie d'afficher votre publicité ?

En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Les plus lus

Petites Annonces

Immobilier

Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir

Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue

Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir

A vendre appartement 3 pièces sur Antony .

A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir

Location box de stockage de 1 À 15 m2

Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir

Automobile

Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir

Peugeot 306 break 1.9 d xr pack

Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir

Peugeot 108 ENVY TOP

Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir

Renault Captur full hybrid E-Tech 145 6 mois

Renault Captur full hybrid E-Tech 145 6 mois Voisins-le-Bretonneux (78960) 28 200€ Découvrir

Bonnes affaires

Escabeau Saint-Vincent-de-Reins (69240) 30€ Découvrir

Delsey Saint-Vincent-de-Reins (69240) 20€ Découvrir

4 chaises de jardin

4 chaises de jardin Saint-Vincent-de-Reins (69240) 50€ Découvrir

Armoires blanches

Armoires blanches Saint-Vincent-de-Reins (69240) 40€ Découvrir

L'application mobile de Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Inscrivez vous à la newsletter

Les pronostics avec Tendance Ouest

L'emploi avec Tendance Ouest

L'agenda des sorties de Tendance Ouest

Les concerts avec Tendance Ouest

Les enfants nés de GPA à l'étranger pourront avoir deux parents légaux en France

Partager
Commenter

Le journal

Actualités en direct Actualités de la Manche Actualités du Calvados L’actualité dans l’Orne L’actualité en Seine-Maritime L’actualité dans l’Eure L'actualité en Mayenne L'agenda des sorties Calendrier et résultats sportifs Élections Archives

Annonceurs

Régie publicitaire Centre d'impression Professionnels de l'immobilier Professionnels de l'automobile Cabinet de recrutement Mandataire d'AJL

Sites d'actualités

La Manche Libre L'Écho du Berry Le Courrier Cauchois La Renaissance Normandie Sport Le Courrier de la Mayenne Haut Anjou L'Écho d'Ancenis

Services

Annonces légales Petites annonces Avis de décès Annonces notariales Info-trafic Horoscope

Communauté

Partager une info Newsletter Se connecter Nous contacter Application Android Application Apple