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Haute juridiction

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Etats-Unis: les armes à feu de retour devant une Cour suprême à majorité conservatrice

Etats-Unis: les armes à feu de retour devant une Cour suprême à majorité conservatrice

La Cour suprême des Etats-Unis rouvre lundi pour la première fois depuis près de dix ans le dossier ultrasensible des armes à feu, avec une nouvelle majorité de juges conservateurs susceptibles de renforcer encore un peu plus les droits des propriétaires de fusils et pistolets.

Publié le 02/12/2019 à 07h40
Inde: la justice autorise la construction d'un temple hindou sur un site disputé, une victoire pour Modi

Inde: la justice autorise la construction d'un temple hindou sur un site disputé, une victoire pour Modi

La Cour suprême indienne a autorisé samedi la construction d'un temple hindou à Ayodhya (nord) sur un site disputé où une mosquée avait été détruite en 1992, une victoire éclatante pour le gouvernement nationaliste du Premier ministre Narendra Modi.

Publié le 09/11/2019 à 11h10
Brésil: Lula proche de la sortie de prison

Brésil: Lula proche de la sortie de prison

L'ex-président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva, incarcéré depuis plus d'un an et demi pour corruption, pourrait sortir prochainement de prison à la faveur d'un arrêt rendu jeudi soir par la Cour suprême.

Publié le 08/11/2019 à 03h10
Bygmalion: la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Sarkozy

Bygmalion: la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Sarkozy

La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l'AFP.

Publié le 01/10/2019 à 15h10
Pakistan: un condamné à mort pour blasphème acquitté après 18 ans de prison

Pakistan: un condamné à mort pour blasphème acquitté après 18 ans de prison

Un homme condamné à mort en 2002 pour blasphème et qui a passé plus de 18 ans en prison a été acquitté mercredi par la Cour suprême du Pakistan, a annoncé jeudi son avocat à l'AFP.

Publié le 26/09/2019 à 15h40
Brexit: la Cour suprême tranche sur la suspension controversée du Parlement

Brexit: la Cour suprême tranche sur la suspension controversée du Parlement

La Cour suprême britannique dira mardi matin si le Premier ministre Boris Johnson était dans son droit en suspendant le Parlement durant cinq semaines à l'approche du Brexit, une décision décriée par ses détracteurs comme une manoeuvre pour sortir à tout prix le Royaume-Uni de l'UE.

Publié le 24/09/2019 à 04h25
Barème prud'homal: la Cour de cassation donne raison à l'exécutif

Barème prud'homal: la Cour de cassation donne raison à l'exécutif

Victoire pour le gouvernement: la Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, une mesure phare des ordonnances Travail contestée par plusieurs conseils de prud'hommes, était "compatible" avec les textes internationaux.

Publié le 17/07/2019 à 17h26
Vincent Lambert: le médecin engage un nouvel arrêt des traitements

Vincent Lambert: le médecin engage un nouvel arrêt des traitements

Vers un épilogue dans l'affaire Vincent Lambert ? Le médecin de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de 10 ans, devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France, a lancé mardi un nouvel arrêt des traitements, rendu possible vendredi par la Cour de cassation.

Publié le 02/07/2019 à 14h10
Vincent Lambert: la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements

Vincent Lambert: la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements

La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France, selon son arrêt consulté par l'AFP.

Publié le 28/06/2019 à 17h40
Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononce vendredi

Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononce vendredi

La Cour de cassation rend vendredi après-midi une décision dans l'affaire Vincent Lambert qui pourrait s'avérer cruciale pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

Publié le 28/06/2019 à 04h40
La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur la dette publique française

La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur la dette publique française

"Situation dégradée", "risques significatifs", "évolutions préoccupantes": la Cour des comptes, jusque-là conciliante envers la politique budgétaire du gouvernement, a haussé le ton mardi contre l'évolution de la dette publique française, fragilisée par les mesures annoncées après le "grand débat".

Publié le 25/06/2019 à 10h40
La Cour des comptes juge "préoccupante" l'évolution de la dette publique française

La Cour des comptes juge "préoccupante" l'évolution de la dette publique française

La Cour des comptes a mis en garde mardi contre l'évolution du déficit et de la dette publique en France, estimant que la trajectoire budgétaire du gouvernement, revue à la baisse depuis le "grand débat", était "affectée de nombreux risques".

Publié le 25/06/2019 à 10h10
Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononcera vendredi

Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononcera vendredi

La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation, qui s'est penchée lundi sur cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, se prononcera vendredi.

Publié le 24/06/2019 à 18h40
L'affaire Vincent Lambert à la Cour de cassation pour une audience cruciale

L'affaire Vincent Lambert à la Cour de cassation pour une audience cruciale

La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation examine lundi cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

Publié le 24/06/2019 à 05h40
Affaire Lambert: le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements

Affaire Lambert: le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements

Le procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.

Publié le 20/06/2019 à 13h55
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