La Cour constitutionnelle a estimé que la disposition du code civil affirmant qu'un contrat de mariage ne pouvait être conclu qu'entre un homme et une femme "violait" la Constitution garantissant la liberté de mariage et l'égalité entre les citoyens. La haute juridiction donne deux ans au gouvernement pour mettre en oeuvre cette décision.
A LIRE AUSSI.
Turquie: victoire contestée d'Erdogan au référendum
Venezuela : tous les pouvoirs aux mains du président Maduro
Chômage, terrorisme, mariage homosexuel... le bilan fortement contrasté de Hollande
"Égalité et citoyenneté": les Sages écrèment la loi et censurent une mesure anti-fessée
Le décret Trump, nouvel épisode d'une une bataille juridico-politique
Pour aller plus loin
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créer un compte pour pouvoir commenter cet article.