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Créances. Carottes : c'est terminé pour les producteurs, le pourvoi en cassation rejeté

Faits Divers. Mardi 23 avril le pourvoi en cassation des producteurs de carottes de Créances a été rejeté. Ces derniers voulaient faire annuler leur condamnation pour avoir utilisé un pesticide interdit en France pour leurs cultures.

Créances. Carottes : c'est terminé pour les producteurs, le pourvoi en cassation rejeté
Des producteurs de carottes de Créances se sont pourvus en cassation mardi 23 avril.

Les douze producteurs de carottes de Créances ayant utilisé pour leurs cultures du dichloropropène, un pesticide interdit en France depuis 2018, entendaient obtenir la cassation sur un arrêt de condamnation rendu en 2023 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen. La demande du syndicat de producteurs de carottes des sables de Créances est finalement refusée.

Concurrence déloyale

Les producteurs avaient été condamnés à des amendes variant entre 10 000€ et 50 000€, avec aussi, pour l'un d'entre eux, l'importateur du produit, six mois de prison avec sursis. Selon le syndicat de producteurs de la carotte des sables, aucune solution n'avait été établie pour faire face à cette interdiction. Une concurrence déloyale est ainsi constatée avec notamment des carottes importées d'Espagne ou du Portugal.

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1 commentaire

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CasaBG Il y a 1 mois

Inadmissible, injuste.
Si ce produit présente un risque sanitaire pour les consommateurs en France.
Il doit aussi être interdit d'importer les carottes d' Espagne et du Portugal.
Une fois de plus nous exigeons plus de nos producteurs que des producteurs européens et d'autres horizons.

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