En ce moment

Affaire des carottes de Créances. Les peines contre les producteurs durcies en appel

Agriculture. La cour d'appel de Caen a rendu sa décision, vendredi 10 février, concernant l'affaire des carottes de Créances, dans la Manche. Des producteurs de carottes des sables sont accusés d'avoir utilisé un produit phytosanitaire interdit. La cour a légèrement durcie les peines.

Affaire des carottes de Créances. Les peines contre les producteurs durcies en appel
La cour d'appel de Caen a rendu sa décision sur l'affaire des carottes de Créances dans la Manche, vendredi 10 février. 

Une décision a été rendue par la cour d'appel de Caen, vendredi 10 février, dans l'affaire des carottes de Créances. Pour rappel, des agriculteurs et leurs intermédiaires sont accusés d'avoir utilisé un produit phytosanitaire interdit, le dichloropropèneune, pour faire pousser des carottes des sables à Créances dans la Manche. 

• Lire aussi. Justice. Affaire des carottes de Créances : des peines d'amendes prononcées

La cour d'appel a fait le choix de durcir les peines d'amendes décidées en première instance. Elles vont maintenant de 10 à 50 000€, tout en étant assorties de sursis sur une partie des sommes. La personne accusée d'être à l'origine de l'import du pesticide a reçu en plus six mois de prison avec sursis. Les prévenus peuvent encore se pourvoir en cassation.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
1 commentaire

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

Marykala Il y a 2 ans

Quel est le pays qui produit ces substances interdites ? L'Europe ne peut rien faire ?

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Location garage
Location garage Nieul-le-Dolent (85430) 105€ Découvrir
Location BOX/CONTENEUR
Location BOX/CONTENEUR Nieul-le-Dolent (85430) 99€ Découvrir
Automobile
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état Lyon (69001) 22 900€ Découvrir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir Le Plessis-Robinson (92350) 150€ Découvrir
Bonnes affaires
Poêle à bois
Poêle à bois Plérin (22190) 1 800€ Découvrir
Poussette
Poussette Châteauneuf-sur-Loire (45110) 100€ Découvrir
Siège auto
Siège auto Châteauneuf-sur-Loire (45110) 30€ Découvrir
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF Le Plessis-Robinson (92350) 80€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Affaire des carottes de Créances. Les peines contre les producteurs durcies en appel