Fraude | Page 2
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Rouen. Déjà plus de 2 millions d'euros de fraude au RSA en Seine-Maritime en 2016
Le président du Département de Seine-Maritime, Pascal Martin, présente ce mardi 18 octobre 2016 son "plan pour un juste droit" pour lutter contre la fraude au RSA, qui a atteint les 2 millions d'euros en 2016. Il veut aussi mieux informer les 30 % de potentiels bénéficiaires qui n'y ont pas recourt aujourd'hui.
Paris (AFP). Trois journalistes portent plainte contre Bolloré pour censure d'un documentaire sur le Crédit Mutuel
Trois journalistes ont déposé plainte contre Vincent Bolloré, l'accusant d'avoir empêché en 2015 la diffusion par Canal+ d'un documentaire qui dénonçait un système d'évasion fiscale au sein d'une filiale du Crédit Mutuel, a appris l'AFP lundi de sources concordantes.
Colmar (AFP). Ouverture à Colmar du procès en appel des "rebelles" de la maladie de Lyme
Le procès en appel de deux professionnels de santé, poursuivis pour avoir mis en oeuvre des méthodes alternatives pour détecter et soigner la maladie de Lyme, s'est ouvert vendredi à Colmar, sur fond de polémique persistante sur la prise en charge de cette affection transmise par les tiques.
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Paris (AFP). Plainte de Buisson contre Taubira: l'ex-ministre de la Justice témoin assisté
L'ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé mercredi à l'AFP avoir été placée sous le statut de témoin assisté dans l'enquête sur la plainte déposée à son encontre par Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, en marge de l'affaire des sondages de l'Elysée.
Paris (AFP). Campagne Sarkozy 2007: le carnet d'un dignitaire libyen mentionnant des versements aux mains de la justice
Le carnet d'un ex-dignitaire du régime libyen de Mouammar Kadhafi, mentionnant une série de versements au profit de Nicolas Sarkozy au moment de l'élection présidentielle de 2007, a été transmis aux enquêteurs, a déclaré mardi une source proche de l'enquête, confirmant une information de Mediapart.
Versailles (AFP). Société générale: Kerviel devra-t-il rembourser 4,9 milliards? La justice tranche
Jérôme Kerviel devra-t-il verser la somme faramineuse de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts à la Société générale? Si la cour d'appel de Versailles suit vendredi le parquet, qui s'y est opposé en juin, ce sera une immense victoire pour l'ex-trader.
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Francfort (AFP). Dieselgate: les investisseurs réclament 8,2 milliards d'euros à Volkswagen
Environ 1.400 plaintes d'investisseurs, s'estimant lésés par le trucage Volkswagen de ses véhicules diesel, ont été portées contre le groupe allemand pour lui réclamer quelque 8,2 milliards d'euros, a annoncé mercredi le tribunal de Brunswick.
Paris (AFP). Ile-de-France: campagne contre les fraudeurs des transports en commun
Un jeune homme porte sur son épaule une créature démoniaque qui l'incite à la fraude, un encart prévient "la fraude répétée, c'est maintenant jusqu'à 6 mois de prison et 7.500 euros" : la nouvelle campagne d'affichage des transports en commun franciliens lancée mardi met en avant le durcissement des sanctions.
Paris (AFP). Procès Cahuzac: le tribunal rendra sa décision le 8 décembre
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé pour fraude fiscale et blanchiment, sera fixé sur son sort le 8 décembre prochain, quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat, a annoncé jeudi le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
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Paris (AFP). Procès Cahuzac: l'heure des réquisitions contre l'ancien ministre
Des comptes en Suisse, à Singapour ou sur l'île de Man. Des montages toujours plus sophistiqués. Le parquet va demander mercredi des sanctions contre Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre du Budget poursuivi pour avoir menti des années au fisc français.
Ajaccio (AFP). Corse: le député Paul Giacobbi en correctionnelle pour détournement de fonds publics
Le député DVG de Haute-Corse Paul Giacobbi a été renvoyé en correctionnelle pour détournements de fonds publics au terme de l'enquête sur l'affaire dite des "gîtes ruraux", aux côtés de 23 autres prévenus, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
EXCLU. Franck Dumas (ex-entraîneur du SM Caen) : "Je ne suis pas un pédophile, un terroriste ou... un politicien !"
Condamné ce matin même par le tribunal de Caen (Calvados) à 3 ans de prison ferme pour avoir fraudé le fisc à hauteur de 550 000 €, Franck Dumas, l'ancien entraîneur du SM Caen, a accordé une interview exclusive à Tendance Ouest, en fin de journée, ce mardi 13 septembre 2016.
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Paris (AFP). Procès Cahuzac: utiliser les comptes de sa mère, une "facilité" et un "échec"
L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a expliqué mardi au tribunal avoir utilisé les comptes de sa mère pour déposer des chèques et financer des vacances par "facilité", une "habitude" témoignant d'un "échec" personnel.
Paris (AFP). Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac voulait maintenir son "train de vie"
L'ancien ministre Jérôme Cahuzac a dit lundi au tribunal qu'il avait puisé dans ses avoirs cachés pour "maintenir le train de vie" de sa famille, à la demande en particulier de son ex-épouse, jugée elle aussi.
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