Fraude | Page 3
Retrouvez l'actualité sur les sujets fraude avec Tendance Ouest | Page 3
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Paris (AFP). Escroquerie à la "taxe carbone": 8 ans de prison pour Mimran et Mouly
Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la "taxe carbone".
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Paris (AFP). Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale
L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.
Paris (AFP). Arbitrage Tapie: le recours de Christine Lagarde en cassation
C'est sa dernière chance pour éviter un procès embarrassant: la Cour de cassation examine vendredi le recours de la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, contre son renvoi en justice pour négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie.
Paris (AFP). Arbitrage Tapie: la Cour de cassation se prononce sur l'annulation
Pouvait-on annuler l'arbitrage Tapie qui a octroyé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires pour régler son litige avec le Crédit lyonnais? La Cour de cassation se prononce jeudi, énième round d'un feuilleton politico-judiciaire qui occupe les prétoires depuis plus de 20 ans.
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Luxembourg (AFP). LuxLeaks: prison avec sursis pour les lanceurs d'alerte
La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
Paris (AFP). "Biens mal acquis": l'oncle du président syrien mis en examen à Paris
L'ancien vice-président de Syrie Rifaat al-Assad, oncle de Bachar al-Assad, a été mis en examen à Paris dans une enquête sur des soupçons de détournements de fonds pour bâtir sa fortune immobilière en France, a appris l'AFP mardi de sources concordantes.
Paris (AFP). Affaire Kerviel: la magistrate enregistrée à son insu porte plainte
L'ex-magistrate Chantal de Leiris, dont la défense de l'ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel a produit un enregistrement clandestin dans le cadre de son combat judiciaire et médiatique contre la banque, a porté plainte cette semaine, a appris vendredi l'AFP de sources concordantes.
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Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales "dans les cas de fraude les plus graves".
Hanovre (Allemagne) (AFP). Après le "dieselgate", les actionnaires de Volkswagen vont donner de la voix
Le géant européen de l'automobile Volkswagen va affronter mercredi un flot de questions et de reproches de la part de ses petits actionnaires, réunis en assemblée générale pour la première fois depuis l'éclatement du "dieselgate".
Paris (AFP). Affaire Kerviel: la Société Générale entendue pour subornation
La Société Générale doit être entendue lundi par un juge d'instruction financier qui enquête sur la plainte pour subornation de témoin déposée par Jérôme Kerviel contre son ancienne banque, a-t-on appris auprès d'un des avocats de l'établissement bancaire.
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Paris (AFP). Campagne de Sarkozy en 2012: les juges ont terminé leur enquête dans l'affaire Bygmalion
Les juges ont terminé leurs investigations dans l'enquête Bygmalion sur un système de fausses factures et des soupçons d'explosion du plafond des dépenses lors de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, une affaire dans laquelle l'ex-président risque un renvoi en correctionnelle.
Paris (AFP). Affaire Bygmalion: les juges ont terminé leur enquête
Les juges d'instruction ont terminé leurs investigations dans l'enquête Bygmalion sur un système de fausses factures et des soupçons d'explosion du plafond des dépenses lors de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, a appris l'AFP mardi de source judiciaire.
Barcelone (AFP). Procès de Lionel Messi: le parquet requiert sa relaxe
Le parquet a requis vendredi la relaxe du footballeur argentin Lionel Messi, jugé à Barcelone pour fraude fiscale, mais demandé une peine de prison pour son père qui gérait ses affaires.
Paris (AFP). Voyages en jet de Sarkozy: le parquet de Paris demande le non-lieu
Un front judiciaire pourrait s'éteindre pour Nicolas Sarkozy: le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'enquête sur ses vols en jet privé en 2012-2013, facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit.
Séoul (AFP). Corée du Sud: Nissan sanctionné pour les émissions polluantes d'un modèle de voiture diesel
Le gouvernement sud-coréen a annoncé lundi qu'il allait infliger une amende au constructeur automobile japonais Nissan accusé d'avoir manipulé les émissions polluantes des moteurs diesel d'un de ses modèles phare de SUV, le Qashqai.
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